403Rectificatif au règlement délégué (UE) 2026/699 de la Commission du 23 mars 2026 modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès normalisé aux informations du système de diagnostic embarqué des véhicules et aux informations sur la réparation et l’entretien, et les prescriptions et procédures pour l’accès sécurisé aux informations du système de diagnostic embarqué (JO L, 2026/699, 3.6.2026)regulation · 17 июня 2026 г.
408Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/893 de la Commission du 21 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/340 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne (JO L 118 du 4.5.2023)regulation · 16 июня 2026 г.