1821Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défenseПостановление · January 17, 2017
1822Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes » renommé « Vallons de la Drésine et de la Bonnavette » (zone spéciale de conservation)Постановление · January 17, 2017
1823Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation)Постановление · January 17, 2017
1824Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Monts-Dore (zone spéciale de conservation)Постановление · January 17, 2017
1825Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départementsПостановление · January 17, 2017
1826Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation)Постановление · January 17, 2017
1827Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le montant de l'indemnité du déontologue nommé auprès d'une agence sanitaireПостановление · January 17, 2017
1828Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Marais d'Athis-Cherville (zone spéciale de conservation)Постановление · January 17, 2017
1829Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe Laval et val Sainte-Marie (zone spéciale de conservation)Постановление · January 17, 2017
1830Arrêté du 10 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de conservation)Постановление · January 17, 2017
1831Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatiséПостановление · January 17, 2017
1832Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation)Постановление · January 17, 2017
1833Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la région de Joinville (zone spéciale de conservation)Постановление · January 17, 2017
1834Arrêté du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer françaisПостановление · January 17, 2017
1835Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone spéciale de conservation)Постановление · January 17, 2017
1836Arrêté du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciauxПостановление · January 14, 2017
1837Arrêté du 3 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau rattachés aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatПостановление · January 14, 2017
1838Arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors MéditerranéeПостановление · January 14, 2017
1839Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifiqueПостановление · January 14, 2017
1840Arrêté du 4 janvier 2017 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur des sapeurs-pompiersПостановление · January 14, 2017