1761Arrêté du 13 juin 2024 portant modification d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris (75)Постановление · July 4, 2024
1762Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'écoleПостановление · July 4, 2024
1763Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurancesПостановление · July 4, 2024
1764Arrêté du 27 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des arméesПостановление · July 4, 2024
1765Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaireПостановление · July 4, 2024
1767Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)Постановление · July 4, 2024
1768Arrêté du 26 juin 2024 portant prorogation de l'agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civileПостановление · July 4, 2024
1769Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code de la mutualitéПостановление · July 4, 2024
1770Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de masterПостановление · July 4, 2024
1771Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du brevet des métiers d'artПостановление · July 4, 2024
1772Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civileПостановление · July 4, 2024
1773Arrêté du 25 février 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peintreПостановление · July 4, 2024
1774Arrêté du 26 juin 2024 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective de l'Etablissement national des invalides de la marine pour les années 2023 à 2026 et fixant le plafond annuelПостановление · July 4, 2024
1775Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025Постановление · July 4, 2024
1776Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentésПостановление · July 4, 2024
1778Décret n° 2024-663 du 3 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux plafonds des énergies soutirées par les sites non équipés de dispositifs de comptage gérés par le gestionnaire de réseau et raccordés à l'installation intérieure d'un site bénéficiant d'une réduction des tarifs d'utilisation du réseau public de transport d'électricitéДекрет · July 4, 2024
1779Décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementДекрет · July 4, 2024
1780Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifsОрдонанс · July 4, 2024