141Décret n° 2025-1005 du 29 octobre 2025 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicables à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieДекрет · October 30, 2025
142Décret n° 2025-1003 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjointsДекрет · October 30, 2025
143Décret n° 2025-998 du 29 octobre 2025 modifiant l'annexe 2 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisationДекрет · October 30, 2025
144Décret n° 2025-1014 du 29 octobre 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense (ensemble trois annexes), signé à Abou Dhabi le 31 janvier 2024 (1)Декрет · October 30, 2025
145Décret n° 2025-1008 du 28 octobre 2025 modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat pour la production d'électricité à partir d'énergies renouvelablesДекрет · October 30, 2025
146Décret n° 2025-992 du 28 octobre 2025 relatif aux batteries et déchets de batteriesДекрет · October 29, 2025
147Décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon par le centre hospitalier régional de BesançonДекрет · October 29, 2025
149Décret n° 2025-991 du 27 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probationДекрет · October 29, 2025
150Décret n° 2025-990 du 28 octobre 2025 modifiant l'assiette et le taux des cotisations patronales dues au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiensДекрет · October 29, 2025
151Décret n° 2025-987 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissiblesДекрет · October 23, 2025
152Décret n° 2025-984 du 22 octobre 2025 modifiant le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministresДекрет · October 23, 2025
153Décret n° 2025-985 du 22 octobre 2025 relatif aux conditions d'agrément des associations de défense et d'assistance de l'individu ou de défense des droits et libertés individuels et collectifs en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile dans le cadre d'une procédure pénaleДекрет · October 23, 2025
154Décret n° 2025-986 du 22 octobre 2025 relatif à certaines procédures d'agrément en matière sanitaire animaleДекрет · October 23, 2025
155Décret n° 2025-988 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissiblesДекрет · October 23, 2025
156Décret du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)Декрет · October 22, 2025
157Décret du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)Декрет · October 22, 2025
158Décret n° 2025-982 du 20 octobre 2025 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnementalДекрет · October 21, 2025
159Décret n° 2025-981 du 17 octobre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéДекрет · October 17, 2025
160Décret du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)Декрет · October 17, 2025