1561Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'expérimentation de la circulation inter-filesПостановление · July 11, 2024
1562Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société CorsairПостановление · July 11, 2024
1563Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraireДекрет · July 11, 2024
1564Décret n° 2024-789 du 10 juillet 2024 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelablesДекрет · July 11, 2024
1565Décret n° 2024-791 du 10 juillet 2024 relatif au dispositif de coopération culturelle dénommé « Courants du monde »Декрет · July 11, 2024
1566Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le niveau d'amélioration de la performance énergétique des logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration prévue par l'article 279-0 bis A du code général des impôtsПостановление · July 10, 2024
1567Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques »Постановление · July 10, 2024
1568Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'article 23 L quater de l'annexe IV au code général des impôts définissant les véhicules de tourisme strictement indispensables à l'exercice d'une activité aquacole, agricole, sylvicole ou minièreПостановление · July 10, 2024
1569Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collectionПостановление · July 10, 2024
1570Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l'article L. 162-2 du code minierПостановление · July 10, 2024
1571Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »Постановление · July 10, 2024
1572Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire »Постановление · July 10, 2024
1573Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau »Постановление · July 10, 2024
1574Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication »Постановление · July 10, 2024
1575Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assistance technique d'ingénieur »Постановление · July 10, 2024
1576Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaineПостановление · July 10, 2024
1577Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel »Постановление · July 10, 2024
1578Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »Постановление · July 10, 2024
1579Décret n° 2024-786 du 9 juillet 2024 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieДекрет · July 10, 2024
1580Décret n° 2024-781 du 9 juillet 2024 portant publication du Protocole financier entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun contribuant au financement du projet d'acquisition des équipements au profit du corps national de sapeurs-pompiers du Cameroun, signé à Yaoundé le 29 mai 2023 (1)Декрет · July 10, 2024