1381Arrêté du 31 mars 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-merПостановление · April 21, 2020
1382Arrêté du 18 février 2020 pris en application de l'article R. 2321-1-5 du code de la défense fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense par les opérateurs de communications électroniques et les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numériqueПостановление · March 7, 2020
1383Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricolesПостановление · February 25, 2020
1384Arrêté du 31 janvier 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-merПостановление · February 11, 2020
1385Arrêté du 4 février 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »Постановление · February 9, 2020
1386Arrêté du 22 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeurПостановление · January 23, 2020
1387Arrêté du 15 janvier 2020 fixant les circonscriptions consulaires en EspagneПостановление · January 19, 2020
1388Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteПостановление · January 11, 2020
1389Arrêté du 8 janvier 2020 fixant le nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asileПостановление · January 10, 2020
1390Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des arméesПостановление · December 31, 2019
1391Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité socialeПостановление · December 31, 2019
1392Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur et le classement de ces derniers dans les groupes A et BПостановление · December 15, 2019
1393Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas »Постановление · December 8, 2019
1394Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »Постановление · December 8, 2019
1395Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais »Постановление · December 8, 2019
1396Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »Постановление · December 8, 2019
1397Arrêté du 20 novembre 2019 portant suspension partielle du contrôle budgétaire des services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueПостановление · November 30, 2019
1398Arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricolesПостановление · November 22, 2019
1399Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou villages »Постановление · October 22, 2019
1400Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis »Постановление · October 19, 2019