1321Décret n° 2021-1242 du 28 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021Декрет · September 29, 2021
1322Décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréationДекрет · September 29, 2021
1323Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des arméesДекрет · September 29, 2021
1324Décret n° 2021-1237 du 27 septembre 2021 relatif à la gouvernance du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et du conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire, spécifique aux assurés des professions agricoles et forestièresДекрет · September 28, 2021
1325Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscineДекрет · September 28, 2021
1326Décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalierДекрет · September 26, 2021
1327Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la rechercheДекрет · September 26, 2021
1328Décret n° 2021-1232 du 25 septembre 2021 relatif au contrat postdoctoral de droit privé prévu par l'article L. 431-5 du code de la rechercheДекрет · September 26, 2021
1329Décret n° 2021-1234 du 25 septembre 2021 portant abrogation du décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion socialeДекрет · September 26, 2021
1330Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défenseДекрет · September 26, 2021
1331Décret n° 2021-1224 du 23 septembre 2021 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontièresДекрет · September 25, 2021
1332Décret n° 2021-1220 du 23 septembre 2021 modifiant le décret n° 2016-691 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergieДекрет · September 25, 2021
1333Décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétiqueДекрет · September 25, 2021
1334Décret n° 2021-1219 du 23 septembre 2021 prorogeant les agréments des formules d'accès au cinémaДекрет · September 24, 2021
1335Décret n° 2021-1217 du 22 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 706-95-17 du code de procédure pénale et modifiant l'article D. 15-1-5 du même codeДекрет · September 24, 2021
1336Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardinДекрет · September 23, 2021
1337Décret n° 2021-1210 du 20 septembre 2021 modifiant le décret n° 2007-3 du 1er janvier 2007 portant les modalités de détermination et de versement de la contribution employeur libératoire au titre des fonctionnaires de La PosteДекрет · September 22, 2021
1338Décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaireДекрет · September 22, 2021
1339Décret n° 2021-1211 du 22 septembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéДекрет · September 22, 2021
1340Décret n° 2021-1208 du 21 septembre 2021 modifiant le décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité socialeДекрет · September 22, 2021