1221Arrêté du 20 août 2021 désignant l'opération de restructuration au sein du secrétariat général aux moyens mutualisés de la préfecture de région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnellesПостановление · August 31, 2021
1222Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducationПостановление · August 29, 2021
1223Arrêté du 26 août 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, fragilisée par la crise du covid-19Постановление · August 29, 2021
1224Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du boisПостановление · August 29, 2021
1225Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du boisПостановление · August 29, 2021
1226Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du boisПостановление · August 29, 2021
1227Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritimeПостановление · August 28, 2021
1228Arrêté du 30 juin 2021 portant modification du régime fiscal des gazoles colorés et tracés aussi appelés gazoles sous conditions d'emploiПостановление · August 25, 2021
1229Arrêté du 19 août 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des prestations d'action sociale et des prêts de l'action sociale du ministère de la défense dénommé « E-social des armées »Постановление · August 25, 2021
1230Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Saint-Pierre-et-MiquelonПостановление · August 22, 2021
1231Arrêté du 7 juillet 2021 pris en application de l'article R. 543-227-2 du code de l'environnementПостановление · August 20, 2021
1232Arrêté du 29 juin 2021 portant création de la spécialité « Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivranceПостановление · August 19, 2021
1233Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicaleПостановление · August 18, 2021
1234Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux règles de circulation aérienne et aux procédures pour les organismes des services de la circulation aérienneПостановление · August 11, 2021
1235Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l'article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'engagement collectifПостановление · July 31, 2021
1236Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationaleПостановление · July 31, 2021
1237Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilitéПостановление · July 31, 2021
1238Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports à bord des naviresПостановление · July 31, 2021
1239Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondantПостановление · July 30, 2021
1240Arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-filesПостановление · July 30, 2021