1181Arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santéПостановление · January 26, 2024
1182Arrêté du 20 novembre 2023 abrogeant des arrêtés de lutte obligatoire contre des organismes nuisibles aux végétauxПостановление · January 26, 2024
1183Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministreПостановление · January 25, 2024
1184Arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel de commis de cuisineПостановление · January 25, 2024
1185Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d'animateur loisir tourismeПостановление · January 25, 2024
1186Arrêté du 8 janvier 2024 portant désignation du préfet coordonnateur pour la création de la naturelle nationale du Haut-Poitou (Nouvelle-Aquitaine)Постановление · January 25, 2024
1187Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsПостановление · January 25, 2024
1188Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformesПостановление · January 25, 2024
1189Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »Постановление · January 24, 2024
1190Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'EtatПостановление · January 24, 2024
1191Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur »Постановление · January 24, 2024
1192Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementПостановление · January 24, 2024
1193Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleПостановление · January 24, 2024
1194Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 23 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres révisant l'indemnité semestrielle forfaitaire prévue à l'article 20 du même décretПостановление · January 24, 2024
1195Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautairesПостановление · January 4, 2024
1196Arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiersПостановление · December 31, 2023
1197Arrêté du 20 juillet 2023 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration et portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagersПостановление · December 31, 2023
1198Arrêté du 30 janvier 2024 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale et à l'article R. 724-9 du code rural et de la pêche maritime pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2024Постановление · December 31, 2023
1199Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'EtatПостановление · December 30, 2023
1200Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précaritéПостановление · December 30, 2023