1181Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteПостановление · November 16, 2024
1182Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfantПостановление · November 16, 2024
1183Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinairesПостановление · November 16, 2024
1184Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santéПостановление · November 16, 2024
1185Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vieПостановление · November 16, 2024
1186Arrêté du 31 octobre 2024 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie françaiseПостановление · November 16, 2024
1187Décret n° 2024-1029 du 15 novembre 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la mise à 2 × 2 voies de la route départementale (RD) 200 entre la RD 1016 et la RD 1017 (Oise)Декрет · November 16, 2024
1188LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1)Закон · November 16, 2024
1189Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia FranceПостановление · November 15, 2024
1190Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57)Постановление · November 15, 2024
1191Décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risquesДекрет · November 15, 2024
1192Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesseДекрет · November 15, 2024
1193Décret n° 2024-1024 du 13 novembre 2024 relatif à la transformation du réseau d'information comptable agricole en un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricolesДекрет · November 15, 2024
1194Arrêté du 31 octobre 2024 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifiqueПостановление · November 14, 2024
1195Ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065Ордонанс · November 14, 2024
1196LOI n° 2024-1018 du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (1)Закон · November 14, 2024
1197Décret n° 2024-1016 du 12 novembre 2024 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministresДекрет · November 13, 2024
1198Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocatsПостановление · November 10, 2024
1199Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025Постановление · November 10, 2024
1200Arrêté du 5 novembre 2024 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que la composition des jurysПостановление · November 9, 2024