101Décret n° 2025-1105 du 21 novembre 2025 relatif à la suppression du recensement spécifique des mariniers et à la revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l'enquête 2025 à MayotteДекрет · November 22, 2025
102Décret n° 2025-1102 du 19 novembre 2025 relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaireДекрет · November 21, 2025
103Décret n° 2025-1103 du 20 novembre 2025 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesseДекрет · November 21, 2025
104Décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions d'assimilation des centres communaux et intercommunaux d'action sociale de la fonction publique territorialeДекрет · November 20, 2025
105Décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territorialeДекрет · November 20, 2025
106Décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitantsДекрет · November 20, 2025
107Décret n° 2025-1089 du 17 novembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1428 du 2 novembre 2021 pris pour l'application du neuvième alinéa de l'article 706-160 du code de procédure pénale relatif à l'affectation sociale des biens immobiliers confisquésДекрет · November 19, 2025
108Décret n° 2025-1083 du 17 novembre 2025 modifiant le décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques et les articles 344-0 A, 344-0 B, 344-0 C et 406 terdecies de l'annexe III au code général des impôtsДекрет · November 18, 2025
109Décret n° 2025-1087 du 17 novembre 2025 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)Декрет · November 18, 2025
110Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l'aviation civileДекрет · November 18, 2025
111Décret n° 2025-1078 du 14 novembre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet « Choose France - Edition France »Декрет · November 15, 2025
112Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux et pour 2025 les paramètres du régime de retraite de base des avocats, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes, des régimes d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteursДекрет · November 13, 2025
113Décret n° 2025-1077 du 12 novembre 2025 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiquesДекрет · November 13, 2025
114Décret n° 2025-1068 du 6 novembre 2025 modifiant la composition de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricolesДекрет · November 9, 2025
115Décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l'attribution d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilitéДекрет · November 9, 2025
116Décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'EtatДекрет · November 9, 2025
117Décret n° 2025-1071 du 6 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives au régime de soutenance de thèse des étudiants de troisième cycle de médecine préparant le diplôme d'études spécialisées de médecine généraleДекрет · November 9, 2025
118Décret n° 2025-1065 du 7 novembre 2025 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Nice Méridia » sur le territoire de la commune de NiceДекрет · November 8, 2025
119Décret n° 2025-1060 du 5 novembre 2025 relatif à l'Ecole nationale supérieure maritimeДекрет · November 7, 2025
120Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025 relatif aux sanctions administratives permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateursДекрет · November 7, 2025