1081Arrêté du 4 décembre 2024 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agricultureПостановление · December 8, 2024
1082Arrêté du 5 décembre 2024 pris pour l'application aux emplois de chef de service comptable et de chef de service administratif à la direction générale des finances publiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatПостановление · December 8, 2024
1083Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climatПостановление · December 8, 2024
1084Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'études en mécaniqueПостановление · December 8, 2024
1085Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme Bureau Veritas Exploitation pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnementПостановление · December 8, 2024
1086Arrêté du 3 décembre 2024 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la merПостановление · December 8, 2024
1087Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Charles de GaulleПостановление · December 7, 2024
1088Décret n° 2024-1170 du 6 décembre 2024 relatif à la méthode d'évaluation utilisée pour le calcul du coût net de la mission de service universel postalДекрет · December 7, 2024
1089Décret n° 2024-1171 du 6 décembre 2024 portant mesures d'adaptation du code de la consommation à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité des produitsДекрет · December 7, 2024
1090Décret n° 2024-1169 du 6 décembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du Pape François à AjaccioДекрет · December 7, 2024
1092Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice et l'arrêté du 18 février 2019 relatif à l'épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistratureПостановление · December 6, 2024
1093Arrêté du 5 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Rennais Football Club lors de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 à 17 heures avec le Football Club de NantesПостановление · December 6, 2024
1094Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'EtatПостановление · December 6, 2024
1095Arrêté du 29 novembre 2024 relatif au titre professionnel d'agent magasinierПостановление · December 6, 2024
1096Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertionПостановление · December 6, 2024
1097Arrêté du 4 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 à 20 h 45 avec l'Association Sportive de Saint-EtienneПостановление · December 6, 2024
1098Décret n° 2024-1165 du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les portsДекрет · December 6, 2024
1099Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification de la composition des comités spécialisés au sein du Conseil supérieur de la forêt et du boisПостановление · December 5, 2024
1100Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »Постановление · December 5, 2024