1061Ordonnance n° 59-77 du 7 janvier 1959 relative au centre national d'études judiciaires.Ордонанс · January 7, 1959
1062Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoireОрдонанс · January 6, 1959
1063Ordonnance n° 59-44 du 6 janvier 1959 relative aux marchés d'intérêt national et aux Halles centrales de Paris.Ордонанс · January 6, 1959
1064Ordonnance n° 59-28 du 5 janvier 1959 réglementant l'accès des mineurs à certains établissements.Ордонанс · January 5, 1959
1065Ordonnance n° 59-32 du 5 janvier 1959 portant allégement du contrôle administratif sur les départements et simplification de l'administration départementale.Ордонанс · January 5, 1959
1066Ordonnance n° 59-24 du 3 janvier 1959 instituant en matière de loyers diverses mesures de protection en faveur des fonctionnaires affectés ou détachés hors du territoire européen de la France en application de la loi n° 57-871 du 1er août 1957 et de certains militairesОрдонанс · January 5, 1959
1067Ordonnance n°59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts *ancien intitulé modifié par la loi du 31 décembre 1970 : ordonnance tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations*.Ордонанс · January 5, 1959
1068Ordonnance n°59-26 du 3 janvier 1959 portant application aux activités de représentation de la loi du 30 août 1947 relative à l'assainissement des professions commerciales et industrielles.Ордонанс · January 5, 1959
1069Ordonnance n° 58-1453 du 31 décembre 1958 modifiant et complétant la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre.Ордонанс · January 3, 1959
1070Ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour de justice.Ордонанс · January 2, 1959
1071Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1959.Ордонанс · December 30, 1958
1072Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale.Ордонанс · December 30, 1958
1073Ordonnance n° 58-1357 du 27 décembre 1958 sur le contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins.Ордонанс · December 30, 1958
1074Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal et douanierОрдонанс · December 30, 1958
1075Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnementalОрдонанс · December 29, 1958
1076Ordonnance n° 58-1329 du 23 décembre 1958 relative à la situation " hors cadre " et à la position " spéciale hors cadre " des personnels militaires.Ордонанс · December 25, 1958
1077Ordonnance n°58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés.Ордонанс · December 25, 1958
1078Ordonnance n° 58-1331 du 23 décembre 1958 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière de répartition des produits industriels et de l'énergieОрдонанс · December 25, 1958
1079Ordonnance n°58-1309 du 23 décembre 1958 relative à l'usage des armes et à l'établissement de barrages de circulation par le personnel de la police.Ордонанс · December 24, 1958
1080Ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière.Ордонанс · December 24, 1958