1041Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectifПостановление · December 26, 2024
1042Décret n° 2024-1208 du 25 décembre 2024 portant ouverture et annulation de créditsДекрет · December 26, 2024
1043Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootiqueПостановление · December 22, 2024
1044Arrêté du 12 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyensПостановление · December 22, 2024
1045Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation)Постановление · December 22, 2024
1046Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti NuiПостановление · December 22, 2024
1047Arrêté du 17 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleПостановление · December 21, 2024
1048Décret n° 2024-1121 du 4 décembre 2024 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiersДекрет · December 14, 2024
1049Arrêté du 5 décembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré »Постановление · December 12, 2024
1050Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »Постановление · December 12, 2024
1051Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blavia »Постановление · December 12, 2024
1052Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2025, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportsПостановление · December 12, 2024
1053Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »Постановление · December 12, 2024
1054Arrêté du 5 décembre 2024 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieurПостановление · December 12, 2024
1055Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »Постановление · December 12, 2024
1056Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage »Постановление · December 12, 2024
1057Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »Постановление · December 12, 2024
1058Arrêté du 6 décembre 2024 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoineПостановление · December 12, 2024
1059Décret n° 2024-1174 du 10 décembre 2024 relatif aux conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d'appelДекрет · December 12, 2024
1060Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Picpoul de Pinet »Постановление · December 11, 2024