9841Décret n°42-37 du 7 janvier 1942 pris pour l'application de la loi du 9 mars 1941 sur la réorganisation de la propriété foncière et le remembrementДекрет · 29 января 1942 г.
9843Décret du 31 juillet 1939 fixant les modalités d'application de l'article 19 de la loi du 15 août 1936 sur l'office national interprofessionnel du bléДекрет · 24 августа 1939 г.
9844Décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitionsДекрет · 13 июня 1939 г.
9845Décret du 24 février 1939 portant règlement d'administration publique sur les règles à adopter pour diminuer, en cas d'attaques aériennes, la vulnérabilité des édifices et pour assurer la protection de la population civile contre les bombardementsДекрет · 28 февраля 1939 г.
9846Décret du 2 février 1939 relatif à la délivrance des cartes d'identité de commerçant pour étrangersДекрет · 4 февраля 1939 г.
9847Décret du 28 novembre 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre.Декрет · 29 ноября 1938 г.
9848Décret du 12 novembre 1938 relatif à l'administration départementale et communaleДекрет · 13 ноября 1938 г.
9849Décret du 1 octobre 1938 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumesДекрет · 2 октября 1938 г.
9851Décret du 28 septembre 1937 portant règlement d’administration publique relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l’infection charbonneuse.Декрет · 3 января 1938 г.
9852Décret du 11 décembre 1937 fixant les conditions d'achat, de vente et de circulation des blés non loyaux et marchandsДекрет · 13 декабря 1937 г.
9853Décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne Passe-tout-grains"Декрет · 11 августа 1937 г.
9854Décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne"Декрет · 11 августа 1937 г.
9855Décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Bourgueil" et "Saint-Nicolas-de-Bourgueil"Декрет · 11 августа 1937 г.
9856Décret du 30 juillet 1937 relatif aux impositions départementales et communalesДекрет · 31 июля 1937 г.
9857Décret du 4 mars 1937 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Graves"Декрет · 9 марта 1937 г.
9858Décret du 30 décembre 1936 arrêtant le texte d'un règlement-type déterminant l'organisation des caisses de crédit municipal et des monts-de-piétéДекрет · 14 января 1937 г.
9859Décret du 23 octobre 1935 concernant le budget et la comptabilité des communesДекрет · 1 января 1937 г.
9860Décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Morgon"Декрет · 4 октября 1936 г.