9802Décret n°50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales.Декрет · 1 января 1950 г.
9803Décret n°50-266 du 4 mars 1950 relatif au payement des dépenses afférentes au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, pénales, administratives et fiscales.Декрет · 1 января 1950 г.
9804Décret n° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civile envoyés en mission à l'étranger.Декрет · 1 января 1950 г.
9805Décret n° 50-342 du 18 mars 1950 fixant le taux et les conditions d’attribution de l’indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils de l’Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la RéunionДекрет · 1 января 1950 г.
9806Décret n°49-1470 du 10 novembre 1949 relatif à la forme des valeurs mobilièresДекрет · 15 ноября 1949 г.
9807Décret du 10 novembre 1949 relatif à la définition de l'appellation contrôlée "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois"Декрет · 15 ноября 1949 г.
9808Décret n°49-1259 du 27 août 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALESДекрет · 20 сентября 1949 г.
9809Décret n°49-1249 du 16 septembre 1949 sur la consultation préalable de l'administration en matière d'utilisation de l'énergieДекрет · 18 сентября 1949 г.
9810Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite : "Médaille de la gendarmerie nationale".Декрет · 8 сентября 1949 г.
9811Décret n°49-1162 du 19 août 1949 concernant le tarif des greffiers de tribunal d'instance en matière de warrants agricoles.Декрет · 23 августа 1949 г.
9812Décret n°48-1895 du 10 décembre 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication par le bromure de méthyle.Декрет · 1 марта 1949 г.
9813Décret n°48-1968 du 30 décembre 1948 portant règlement d'administration publique pour l'organisation du contrôle des services de transport de voyageurs de la région des transports parisiens.Декрет · 1 января 1949 г.
9814Décret n° 51-655 du 28 mai 1951 fixant les indemnités pour risques professionnels attribuées aux personnels techniques de la météorologie nationale effectuant des vols de reconnaissance météorologiques.Декрет · 1 января 1948 г.
9815Décret n°47-2097 du 22 octobre 1947 portant règlement d'administration publique et fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du centre national de la recherche scientifique.Декрет · 26 октября 1947 г.
9816Décret du 16 octobre 1939 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique.Декрет · 1 октября 1947 г.
9817Décret n°47-1386 du 24 juillet 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne l'utilisation du courant électrique dans les chantiers souterrains d'aménagement de chutes d'eauДекрет · 27 июля 1947 г.
9818Décret n°47-1347 du 28 juin 1947 étendant aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la réglementation sur la police sanitaire des animaux et la protection des végétauxДекрет · 22 июля 1947 г.
9819Décret n°47-1343 du 18 juillet 1947 fixant les conditions d'application de l'article 88 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relatif au financement des prêts artisanaux individuels prévus par la loi validée du 21 mars 1941Декрет · 22 июля 1947 г.
9820Décret du 28 juin 1947 relatif au régime de sécurité sociale de certains personnels ouvriers de l'Etat.Декрет · 29 июня 1947 г.