9741Arrêté du 13 février 1962 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics chargés d'une régie de recettes ou de dépenses et montant de leur cautionnement.Постановление · 20 февраля 1962 г.
9742Arrêté du 10 janvier 1962 fixant deux modèles d'imprimés "Accidents du travail".Постановление · 27 января 1962 г.
9743Arrêté du 28 juin 1961 relatif aux dépenses de soins d'urgence aux victimes d'accidents du travail.Постановление · 10 января 1962 г.
9744Arrêté du 23 août 1962 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la régie du funiculaire de Beauregard (Doubs)Постановление · 1 января 1962 г.
9745Arrêté du 23 août 1962 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel du syndicat intercommunal des eaux de Lons-le-Saunier et du Revermont.Постановление · 1 ноября 1961 г.
9746Arrêté du 27 juillet 1962 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 au personnel du Fonds d'Orientation et de Régularisation des Marchés agricolesПостановление · 1 октября 1961 г.
9747Arrêté du 23 août 1962 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel du Syndicat mixte pour le développement industriel de Port-Jérôme (Seine-Maritime).Постановление · 1 июля 1961 г.
9748Arrêté du 22 août 1962 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la régie départementale des sports d'hiver et du tourisme du haut JuraПостановление · 1 июля 1961 г.
9749Arrêté du 15 mai 1961 relatif à la qualification des médecins spécialistes au regard de la législation de la sécurité socialeПостановление · 23 июня 1961 г.
9750Arrêté du 16 mars 1961 relatif aux conditions de vérification des mailles des filets et des enginsПостановление · 29 марта 1961 г.
9751Arrêté du 22 février 1961 relatif à la circulation par la poste, avec dispense totale d'affranchissement, des plis recommandés, avec ou sans avis de réception, concernant l'application des législations de sécurité sociale (régime général et régimes spéciaux), de mutualité sociale agricole (assurances sociales, prestations familiales, assurance vieillesse agricoles) et du fonds national de solidaritéПостановление · 10 марта 1961 г.
9752Arrêté du 22 juillet 1959 relatif au port d'un tablier de protection dans le travail de la viande.Постановление · 5 февраля 1961 г.
9753Arrêté du 7 juin 1960 instituant une commission spécialement constituée en vue d'examiner les personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement pour la délivrance ou le maintien du permis de conduireПостановление · 6 августа 1960 г.
9754Arrêté du 18 juillet 1958 relatif à la prévention des accidents du travail provoqués par l'emploi des batteuses à pois.Постановление · 5 февраля 1960 г.
9755Arrêté du 17 décembre 1959 relatif à l'expertise médicale dans les régimes spéciaux de sécurité sociale.Постановление · 1 января 1960 г.
9756Arrêté du 22 décembre 1959 relatif aux caractéristiques et types des nouvelles pièces de monnaieПостановление · 23 декабря 1959 г.
9757Arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communauxПостановление · 15 ноября 1959 г.
9758Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communauxПостановление · 15 ноября 1959 г.
9759Arrêté du 30 septembre 1957 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chambres froides ou climatisées.Постановление · 18 октября 1959 г.
9760Arrêté du 9 octobre 1959 relatif à l'extension au département de la Corse de la mission du comité de sauvegarde du littoral Provence-Côte d'Azur.Постановление · 15 октября 1959 г.