9721Décret n°60-1271 du 24 novembre 1960 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A LA PUBLICITE DU PRIVILEGE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE SECURITE SOCIALE.Декрет · 2 декабря 1960 г.
9722Décret n°60-1265 du 25 novembre 1960 relatif au mode de calcul du délai prévu à l'article 55 du Code civil.Декрет · 1 декабря 1960 г.
9723Décret n° 60-531 du 7 juin 1960 relatif aux bancs d'épreuve pour les armes à feu.Декрет · 9 июня 1960 г.
9724Décret n°60-466 du 19 mai 1960 relatif à la dénomination des chambres de commerceДекрет · 20 мая 1960 г.
9725Décret n°60-425 du 4 mai 1960 portant statut des personnels du centre national du commerce extérieur.Декрет · 5 мая 1960 г.
9726Décret n°60-419 du 25 avril 1960 relatif aux conditions d'application du décret n° 59-96 du 7 janvier 1959 relatif aux servitudes de libre passage sur les berges des cours d'eauДекрет · 3 мая 1960 г.
9727Décret n°60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privésДекрет · 24 апреля 1960 г.
9728Décret n° 60-388 du 22 avril 1960 relatif à l'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement publicДекрет · 24 апреля 1960 г.
9729Décret n°60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privésДекрет · 24 апреля 1960 г.
9730Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales pour certaines catégories d'agents de l'Etat non titulaires.Декрет · 6 января 1960 г.
9731Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 relatif aux dispositions financières et comptables à adopter à l'égard des hôpitaux et hospices publics.Декрет · 30 декабря 1959 г.
9732Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 relatif à l'introduction de la nouvelle unité monétaire instituée par l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958Декрет · 23 декабря 1959 г.
9733Décret n°59-1424 du 18 décembre 1959 relatif à la promotion du travail dans le cadre de la formation professionnelle des adultes.Декрет · 19 декабря 1959 г.
9734Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 relatif à la composition des chambres de métiers et aux élections à ces chambresДекрет · 20 ноября 1959 г.
9735Décret n°59-1209 du 19 octobre 1959 relatif à diverses dispositions de l'article 9 du Code de la mutualité (partie législative)Декрет · 24 октября 1959 г.
9736Décret n°59-1201 du 19 octobre 1959 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 55-579 du 20 mai 1955 et des articles 395 à 401 du code de l'administration communale, en ce qui concerne la participation des départements et des communes à des entreprises privéesДекрет · 24 октября 1959 г.
9737Décret n°59-984 du 12 août 1959 relatif à la situation des chirurgiens-dentistes de nationalité française résidant à l'étranger.Декрет · 18 августа 1959 г.
9738Décret n°59-952 du 30 juillet 1959 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PAR VOIE DE CONTRAINTE.Декрет · 5 августа 1959 г.
9739Décret n°59-936 du 31 juillet 1959 relatif aux conditions d'exécution de certains travaux de défense contre les eaux, d'assainissement ou d'irrigation par les communes et les départements, leurs groupements et certains établissements publicsДекрет · 4 августа 1959 г.
9740Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 relatif aux prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréalesДекрет · 1 августа 1959 г.