9721Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique d'électroradiologie.Постановление · 25 апреля 1965 г.
9722Arrêté du 17 février 1965 relatif à la réglementation de la pêche de la pibale et du saumon dans les estuairesПостановление · 12 марта 1965 г.
9723Arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application du décret n° 64-417 du 5 mai 1964 fixant les dates d'application de la vaccination par le B.C.G. à certaines catégories de la population.Постановление · 6 марта 1965 г.
9724Arrêté du 24 février 1965 fixant le siège des chambres de commerce et d'industrie de région Постановление · 3 марта 1965 г.
9725Arrêté du 17 février 1965 relatif à la taille marchande des coquillagesПостановление · 2 марта 1965 г.
9726Arrêté du 8 avril 1964 relatif à la prohibition de l'importation sur le territoire français de tous ruminants et porcins vivants ainsi que de divers produitsПостановление · 1 февраля 1965 г.
9727Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleriesПостановление · 28 августа 1964 г.
9728Arrêté du 11 août 1964 portant création de zones de protection spéciale dans le département de la Seine.Постановление · 18 августа 1964 г.
9729Arrêté du 11 août 1964 relatif au contrôle des émissions des appareils de combustion dans les zones de protection spéciale instituée à ParisПостановление · 18 августа 1964 г.
9730Arrêté du 11 août 1964 relatif à l'usage des appareils thermiques et emploi des combustibles dans les zones de protection spéciale instituées à ParisПостановление · 18 августа 1964 г.
9731Arrêté du 11 août 1964 relatif aux mesures de caractère général applicables aux établissements classés situés dans les zones de protection spéciale instituées à ParisПостановление · 18 августа 1964 г.
9732Arrêté du 1 juin 1964 relatif aux mesures de prévention à prendre sur les presses à mouler par injection les matières thermoplastiquesПостановление · 10 июня 1964 г.
9733Arrêté du 20 septembre 1963 RELATIF AU POURCENTAGE DE BENEFICIAIRES A EMPLOYER DANS LES ENTREPRISES ASSUJETTIES A LA LOI DU 23 NOVEMBRE 1957 SUR LE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.Постановление · 1 января 1964 г.
9734Arrêté du 15 juillet 1963 fixant les mesures de sécurité relatives à la construction, l'emploi et le contrôle des échelles en bois d'usage courant dans les professions autres que celles du bâtiment et des travaux publics.Постановление · 31 июля 1963 г.
9735Arrêté du 29 mai 1963 fixant certaines mesures financières prises pour l'application du décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovineПостановление · 16 июля 1963 г.
9736Arrêté du 30 novembre 1963 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la régie communale des eaux de Cagnes-sur-Mer.Постановление · 1 ноября 1962 г.
9737Arrêté du 25 septembre 1962 relatif à la livraison à l'état cru, pour la nourriture des animaux, des abats saisis dans les abattoirsПостановление · 4 октября 1962 г.
9738Arrêté du 4 juillet 1962 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreintes les personnes agissant pour le compte des agents comptables des organismes de sécurité sociale.Постановление · 10 июля 1962 г.
9739Arrêté du 12 septembre 1963 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel du syndicat mixte pour le développement industriel de Port-Jérôme.Постановление · 1 июня 1962 г.
9740Arrêté du 19 mars 1962 relatif à l'établissement de réserves de chasse dans les parcs nationaux et les réserves naturellesПостановление · 25 мая 1962 г.