9701Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux modalités de retrait des pièces de 5 anciens francs en alliage d'aluminium dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la MartiniqueПостановление · 16 ноября 1966 г.
9702Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux déclarations d'existence à souscrire par certains organismes collectant la participation des employeurs à l'effort de construction.Постановление · 9 ноября 1966 г.
9703Arrêté du 7 novembre 1966 relatif au contrôle des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction.Постановление · 9 ноября 1966 г.
9704Arrêté du 7 novembre 1966 fixant les formes et conditions de la publicité des décisions du ministre de l'équipement prises en application de l'article 15 du décret n° 66-827 du 7 novembre 1966 relatif à la participation des employeurs à l'effort de construction.Постановление · 7 ноября 1966 г.
9705Arrêté du 16 septembre 1966 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'instructeur et d'instructeur chef d'entraînement physique spécialisé dans les corps de sapeurs-pompiersПостановление · 12 октября 1966 г.
9706Arrêté du 6 juin 1966 fixant la liste des diplômes, titres ou qualifications ouvrant accès à l'échelon exceptionnel de l'emploi de laborantin et au concours pour le recrutement des aides techniques de laboratoire dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.Постановление · 11 июня 1966 г.
9707Arrêté du 25 mai 1966 relatif à la fixation du capital minimum des banquesПостановление · 28 мая 1966 г.
9708Arrêté du 25 mai 1966 relatif à la fixation du capital minimum des établissements financiersПостановление · 28 мая 1966 г.
9709Arrêté du 28 mars 1966 fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale, des dispositions de l'article 19 (paragraphes II, III et IV) du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, complété par le décret n° 65-903 du 22 octobre 1965.Постановление · 17 апреля 1966 г.
9710Arrêté du 22 mars 1966 portant désignation des fonctionnaires du ministère de l'agriculture qualifiés pour exercer les poursuites pénales et le droit de transaction en matière de pêche fluvialeПостановление · 1 апреля 1966 г.
9711Arrêté du 8 février 1966 L'AERODROME D'OYONNAX-ARBENT (AIN) EST OUVERT A LA CIRCULATION AERIENNEПостановление · 11 марта 1966 г.
9712Arrêté du 19 janvier 1966 relatif aux modalités de retrait des pièces de 5 centimes en acier inoxydableПостановление · 20 января 1966 г.
9713Arrêté du 3 janvier 1966 concernant les garanties d'hygiène, de technique et de sécurité des salles où les éducateurs physiques ou sportifs exercent leur profession.Постановление · 16 января 1966 г.
9714Arrêté du 2 décembre 1965 déterminant la nature et les conditions d'utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers.Постановление · 3 декабря 1965 г.
9715Arrêté du 11 octobre 1965 fixant la liste des titres, diplômes ou qualifications ouvrant accès aux concours pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie et des aides techniques d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.Постановление · 14 октября 1965 г.
9716Arrêté du 11 août 1965 portant modification des taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains fonctionnaires et agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.Постановление · 18 августа 1965 г.
9717Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publiqueПостановление · 12 августа 1965 г.
9718Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Préparateur en pharmacieПостановление · 25 апреля 1965 г.
9719Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Technicien de laboratoire.Постановление · 25 апреля 1965 г.
9720Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide-préparateur.Постановление · 25 апреля 1965 г.