9661Arrêté du 24 août 1970 relatif aux sessions de formation et de perfectionnement organisées par l'Ecole nationale de la santé publique pour les personnels de direction des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics.Постановление · 29 сентября 1970 г.
9662Arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des couvertures matériaux combustibles par rapport au danger d'incendie résultant d'un feu extérieur.Постановление · 29 сентября 1970 г.
9663Arrêté du 22 juin 1970 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spécialeПостановление · 12 сентября 1970 г.
9664Arrêté du 11 mai 1970 relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation.Постановление · 2 июня 1970 г.
9665Arrêté du 26 mai 1970 relatif aux modalités d'application du décret n° 70-441 du 26 mai 1970 concernant les contrats avec l'étranger portant sur l'acquisition ou la cession de droits de propriété industrielle et de tous éléments intellectuels d'aide scientifique et techniqueПостановление · 29 мая 1970 г.
9666Arrêté du 10 avril 1970 relatif aux modalités de l'examen probatoire pour l'accès aux fonctions d'élève infirmier et élève infirmière dans les hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que dans les quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics.Постановление · 21 апреля 1970 г.
9667Arrêté du 14 mars 1970 relatif aux mesures à prendre à l'égard du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés de tous ordres en cas de maladies contagieusesПостановление · 7 апреля 1970 г.
9668Arrêté du 14 mars 1970 relatif aux conditions d'éviction et mesures de prophylaxie à prendre en cas de maladies contagieuses dans les internats des établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés de tous ordresПостановление · 7 апреля 1970 г.
9669Arrêté du 10 mars 1970 relatif à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteurПостановление · 26 марта 1970 г.
9670Arrêté du 22 mai 1969 relatif aux conditions de recrutement des archivistes et des sous-archivistes communaux.Постановление · 30 июля 1969 г.
9671Arrêté du 14 juin 1969 relatif aux fosses septiques et appareils ou dispositifs épurateurs de leurs effluents des bâtiments d'habitationПостановление · 24 июня 1969 г.
9672Arrêté du 12 juin 1969 relatif aux conditions de recrutement des directeurs et des professeurs des écoles de musique contrôlées par l'Etat.Постановление · 19 июня 1969 г.
9673Arrêté du 22 avril 1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 72 DU DECRET 1230 DU 22 DECEMBRE 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 706 DU 21 AOUT 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE.Постановление · 21 мая 1969 г.
9674Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt nationalПостановление · 9 апреля 1969 г.
9675Arrêté du 28 février 1969 instituant une indemnité exceptionnelle pour le personnel des collectivités locales victimes d'un accident aérien ou maritime dans l'exécution d'une mission.Постановление · 1 апреля 1969 г.
9676Arrêté du 29 janvier 1969 fixant le pourcentage des emplois réservés aux travailleurs handicapés dans les services communaux.Постановление · 23 февраля 1969 г.
9677Arrêté du 5 février 1969 fixant le tarif des frais d'enlèvement et de garde en fourrière des véhiculesПостановление · 8 февраля 1969 г.
9678Arrêté du 27 novembre 1968 fixant l'indemnité forfaitaire susceptible d'être allouée aux agents des collectivités locales appelés à effectuer des déplacements nécessités par le service à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle.Постановление · 25 декабря 1968 г.
9679Arrêté du 27 novembre 1968 fixant les conditions de prise en charge et d'imputation des frais de changement de résidence des agents des collectivités locales.Постановление · 25 декабря 1968 г.
9680Arrêté du 2 août 1968 portant application du décret n° 67-1091 du 15 décembre 1967 portant définition de l'activité principale pour l'application de la loi n° 69-509 du 12 juillet 1966Постановление · 4 августа 1968 г.