9641Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir publicДекрет · 18 июля 1970 г.
9642Décret n°78-501 du 31 mars 1978 pris pour l'application de la loi du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes.Декрет · 4 апреля 1970 г.
9643Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P).Декрет · 20 марта 1970 г.
9644Décret n°71-234 du 30 mars 1971 relatif au statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile.Декрет · 1 января 1970 г.
9645Décret n°71-932 du 16 novembre 1971 modifiant les statuts particuliers de certains personnels de la catégorie C des services extérieurs du ministère de l'économie et des finances.Декрет · 1 января 1970 г.
9646Décret n°69-1226 du 24 décembre 1969 modifiant et complétant le décret n° 67-236 sur les sociétés commercialesДекрет · 31 декабря 1969 г.
9647Décret n°69-605 du 14 juin 1969 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES POUR CERTAINS STAGIAIRES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.Декрет · 1 октября 1969 г.
9649Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.Декрет · 30 марта 1969 г.
9650Décret n°69-92 du 30 janvier 1969 relatif aux modalités d'application de l'option ouverte en matière de soutien financier aux petites exploitations cinématographiques.Декрет · 1 февраля 1969 г.
9651Décret n°69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégéesДекрет · 1 января 1969 г.
9652Décret n°68-616 du 9 juillet 1968 portant création d'un établissement public pour l'organisation du marché du sucreДекрет · 1 июля 1968 г.
9653Décret n°69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne.Декрет · 1 июня 1968 г.
9654Décret n°68-902 du 7 octobre 1968 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine.Декрет · 1 июня 1968 г.
9655Décret n°68-300 du 29 mars 1968 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE.Декрет · 2 апреля 1968 г.
9656Décret n°68-253 du 19 mars 1968 RELATIF AUX OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT TENUS RESPECTIVEMENT LES ASSURES, LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET LES ORGANISMES CONVENTIONNES AU TITRE DU REGIME *D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES* INSTITUE PAR LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966.Декрет · 21 марта 1968 г.
9657Décret n°68-217 du 8 février 1968 fixant, par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.Декрет · 8 марта 1968 г.
9658Décret n°67-967 du 27 octobre 1967 relatif au statut des navires et autres bâtiments de merДекрет · 4 февраля 1968 г.
9659Décret n°67-1243 du 22 décembre 1967 relatif à l'application du titre Ier de l'ordonnance n° 67-838 du 28 septembre 1967 portant réforme du crédit aux entreprisesДекрет · 31 декабря 1967 г.
9660Décret n°67-902 du 12 octobre 1967 fixant les redevances des greffes des juridictions civiles et pénales perçues au profit du Trésor publicДекрет · 1 декабря 1967 г.