9541Décret n°77-121 du 9 février 1977 modifiant le décret n° 64-1200 du 4 décembre 1964 modifié portant création d'une assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrieДекрет · 10 февраля 1977 г.
9542Décret n°77-239 du 15 mars 1977 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 75-1350 DU 13 DECEMBRE 1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE.Декрет · 1 января 1977 г.
9543Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.Декрет · 1 января 1977 г.
9544Décret n°76-1170 du 14 décembre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.Декрет · 19 декабря 1976 г.
9545Décret n°76-1088 du 24 novembre 1976 portant publication de l'échange des notes des 23 mars et 28 mai 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne modifiant le protocole du 11 octobre 1974 relatif à l'allocation supplémentaire instituée par la loi française du 30 juin 1956 modifiée, additionnel au protocole du 23 décembre 1959Декрет · 2 декабря 1976 г.
9546Décret n°76-993 du 2 novembre 1976 fixant les conditions de prestation du serment par les militaires de la gendarmerie.Декрет · 4 ноября 1976 г.
9547Décret n°76-976 du 29 octobre 1976 modifiant le décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 portant majoration d'allocations d'aide sociale (extrait).Декрет · 30 октября 1976 г.
9548Décret n°76-954 du 19 octobre 1976 modifiant le décret 67-1031 du 24 novembre 1967 relatif au régime indemnitaire applicable aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires. Декрет · 24 октября 1976 г.
9549Décret n°76-893 du 28 septembre 1976 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES L. 543-10 A L. 543-16 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE.Декрет · 1 октября 1976 г.
9550Décret du 24 août 1976 définissant l'appellation d'origine contrôlée "Crémant d'Alsace"Декрет · 28 августа 1976 г.
9551Décret n°77-905 du 8 août 1977 relatif au statut particulier du personnel de direction des services extérieurs de l'administration pénitentiaire.Декрет · 1 июля 1976 г.
9552Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travauxДекрет · 1 июня 1976 г.
9553Décret n°76-456 du 21 mai 1976 relatif à la participation des établissements d'hospitalisation privés à but non lucratif à l'exécution du service public hospitalier.Декрет · 26 мая 1976 г.
9554Décret n°76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevageДекрет · 22 апреля 1976 г.
9555Décret n°76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972Декрет · 22 апреля 1976 г.
9556Décret n°76-328 du 7 avril 1976 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.Декрет · 15 апреля 1976 г.
9557Décret du 30 mars 1976 relatif à l'appellation d'origine "Gruyère de Comté" ou "Comté"Декрет · 13 апреля 1976 г.
9558Décret n°76-303 du 2 avril 1976 RELATIF A L'OCTROI DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE AUX FAMILLE DONT LES SOUTIENS EFFECTUENT LEUR SERVICE NATIONAL ACTIF.Декрет · 8 апреля 1976 г.
9559Décret n°76-213 du 26 février 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement.Декрет · 5 марта 1976 г.
9560Décret n°76-195 du 12 février 1976 relatif au statut du directeur et des personnels enseignants de l'école nationale supérieure d'horticulture.Декрет · 28 февраля 1976 г.