9521Décret n°78-1020 du 9 octobre 1978 portant publication de l'échange de lettres franco-tunisien du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 28 juin 1977.Декрет · 22 октября 1978 г.
9522Décret n°78-997 du 6 octobre 1978 RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION DES ASSURES AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE DANS LES CAS PREVUS A L'ARTICLE L. 286-1-I (10°, 11° et 12°) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.Декрет · 8 октября 1978 г.
9523Décret n°78-533 du 12 avril 1978 relatif aux attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vieДекрет · 13 апреля 1978 г.
9524Décret n°78-505 du 29 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées.Декрет · 5 апреля 1978 г.
9525Décret n°78-479 du 29 mars 1978 modifiant le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistanceДекрет · 1 апреля 1978 г.
9526Décret n°78-474 du 29 mars 1978 portant application de l'article 123-1 du code de la famille et de l'aide sociale et relatif à l'agrément et à la formation des assistantes maternellesДекрет · 1 апреля 1978 г.
9527Décret n°78-363 du 13 mars 1978 réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètresДекрет · 21 марта 1978 г.
9528Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 relatif au statut particulier des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines.Декрет · 4 марта 1978 г.
9529Décret n°78-177 du 9 février 1978 fixant les attributions des inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.Декрет · 21 февраля 1978 г.
9530Décret n°77-1475 du 28 décembre 1977 relatif à l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer.Декрет · 1 января 1978 г.
9531Décret n°77-1127 du 5 octobre 1977 portant création d'un conseil supérieur des exportations agricoles et alimentairesДекрет · 6 октября 1977 г.
9532Décret n°77-1013 du 7 septembre 1977 instituant un régime d'autorisation pour les centrales thermiques utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliersДекрет · 9 сентября 1977 г.
9533Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial.Декрет · 1 августа 1977 г.
9534Décret n°77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce.Декрет · 23 июля 1977 г.
9535Décret n°77-790 du 1 juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger.Декрет · 17 июля 1977 г.
9536Décret n° 77-668 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti.Декрет · 30 июня 1977 г.
9537Décret n°77-307 du 28 mars 1977 n° 77-307 du 28 mars 1977 relatif à la prorogation de certains délais dans le département de la Guadeloupe.Декрет · 30 марта 1977 г.
9538Décret n°77-306 du 24 mars 1977 fixant la composition des commissions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 612 du code de la santé publiqueДекрет · 29 марта 1977 г.
9539Décret n°77-176 du 28 février 1977 portant création d'un groupe interministériel de la consommationДекрет · 3 марта 1977 г.
9540Décret n°77-171 du 21 février 1977 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYSДекрет · 27 февраля 1977 г.