9501Décret n° 80-918 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française.Декрет · 24 ноября 1980 г.
9502Décret n°80-895 du 13 novembre 1980 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1980 (N° 80-30 DU 18 JANVIER 1980)Декрет · 18 ноября 1980 г.
9503Décret n°80-732 du 18 septembre 1980 modifiant l'article 38 de la loi du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logementДекрет · 21 сентября 1980 г.
9504Décret n°80-263 du 3 avril 1980 relatif à la réduction des équivalences en matière de durée du travail dans les professions agricoles.Декрет · 13 апреля 1980 г.
9505Décret n°80-216 du 17 mars 1980 modifiant le décret n° 70-223 du 17 mars 1970 relatif à l'exercice des poursuites en matière d'impôts directsДекрет · 25 марта 1980 г.
9506Décret du 19 février 1980 relatif à l'appellation d'origine "Cantal" ou "Fourme de Cantal"Декрет · 23 февраля 1980 г.
9507Décret n°80-154 du 18 février 1980 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon.Декрет · 20 февраля 1980 г.
9508Décret n°80-99 du 30 janvier 1980 portant attribution d'une majoration exceptionnelle aux personnes bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité ainsi qu'aux personnes bénéficiaires de l'allocation viagère aux rapatriés âgés.Декрет · 31 января 1980 г.
9509Décret n°79-332 du 25 avril 1979 RELATIF A LA REGLEMENTATION GENERALE ET A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL.Декрет · 1 января 1980 г.
9510Décret n°79-1155 du 28 décembre 1979 RELATIF A LA REDUCTION DES EQUIVALENCES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL.Декрет · 30 декабря 1979 г.
9511Décret n° 79-1076 du 12 décembre 1979 relatif aux congés en cas de maladie, maternité, accident du travail dont peut bénéficier le personnel ouvrier de l'établissement public La Monnaie de Paris Декрет · 15 декабря 1979 г.
9512Décret du 28 novembre 1979 définissant les conditions de production de l'appellation réglementée " Marc de Lorraine "Декрет · 13 декабря 1979 г.
9513Décret n°79-980 du 13 novembre 1979 modifiant le décret n° 65-334 du 27 avril 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles L. 603, L. 604 et L. 605 du code de la sécurité sociale instituant une caisse nationale militaire de sécurité sociale.Декрет · 23 ноября 1979 г.
9514Décret du 21 mai 1979 relatif à l'appellation d'origine "Bleu des Causses"Декрет · 8 июня 1979 г.
9516Décret n°79-333 du 19 avril 1979 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois soumis au régime forestierДекрет · 28 апреля 1979 г.
9517Décret n°79-319 du 13 avril 1979 PORTANT APPLICATION A LA MARINE MARCHANDE DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI N. 78-698 DU 6 JUILLET 1978 RELATIF A L'EMPLOI DES JEUNES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES.Декрет · 22 апреля 1979 г.
9518Décret n°79-292 du 2 avril 1979 instituant des conditions exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêtsДекрет · 12 апреля 1979 г.
9519Décret n°79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.Декрет · 4 апреля 1979 г.
9520Décret n°79-264 du 30 mars 1979 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant le contrôle des établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidésДекрет · 3 апреля 1979 г.