9461Décret n°82-818 du 22 septembre 1982 portant application de l'article L. 626 du code de la santé publique relatif à l'usage des substances vénéneusesДекрет · 26 сентября 1982 г.
9462Décret n°82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue.Декрет · 4 августа 1982 г.
9463Décret du 5 mai 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Faugères" (département de l'Hérault)Декрет · 14 мая 1982 г.
9464Décret du 28 avril 1982 définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée "Saussignac"Декрет · 30 апреля 1982 г.
9465Décret n°82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publiqueДекрет · 21 марта 1982 г.
9466Décret n°82-225 du 4 mars 1982 modifiant le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics.Декрет · 6 марта 1982 г.
9467Décret du 24 décembre 1981 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique à exercer le droit de préemption institué par l'article 7 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricoleДекрет · 17 января 1982 г.
9468Décret n°82-904 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la société nationale de programme Radio-France.Декрет · 9 января 1982 г.
9469Décret n°82-902 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la société nationale de programme Antenne 2 *A2*.Декрет · 9 января 1982 г.
9470Décret n°82-1028 du 26 novembre 1982 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D.Декрет · 1 января 1982 г.
9471Décret n°81-1174 du 30 décembre 1981 N° 81-1174 DU 30 DECEMBRE 1981 MODIFIANT L'ARTICLE 49 B DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIF AUX MODALITES DECLARATIVES DES CONTRATS DE PRETS.Декрет · 31 декабря 1981 г.
9472Décret n°81-170 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER, A LAME DE SCIE CIRCULAIRE, DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.Декрет · 1 ноября 1981 г.
9473Décret n°81-835 du 8 septembre 1981 MODIFIANT L'ARTICLE R. 516-32 DU CODE DU TRAVAILДекрет · 10 сентября 1981 г.
9474Décret n°81-817 du 3 septembre 1981 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat 16,75 p. 100 septembre 1981Декрет · 4 сентября 1981 г.
9475Décret n°81-815 du 31 août 1981 définissant le programme sanitaire d'élevage prévu par l'article L. 612 du code de la santé publiqueДекрет · 2 сентября 1981 г.
9476Décret n°81-807 du 24 août 1981 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE PAIEMENT MENSUEL DE L'IMPOT SUR LE REVENUДекрет · 26 августа 1981 г.
9477Décret n°81-574 du 15 mai 1981 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les denrées alimentaires et boissons destinées à une alimentation particulièreДекрет · 17 мая 1981 г.
9478Décret n°81-550 du 12 mai 1981 portant application de l'article 2 de la loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 relative à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial ou technique à des personnes physiques ou morales étrangèresДекрет · 16 мая 1981 г.
9479Décret n°81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sitesДекрет · 15 мая 1981 г.
9480Décret n°81-540 du 12 mai 1981 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 4 A 7 DE LA LOI N° 81-64 DU 28 JANVIER 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.Декрет · 15 мая 1981 г.