9461Arrêté du 22 juin 1976 relatif au classement des terrains de campingПостановление · 6 июля 1976 г.
9462Arrêté du 11 juin 1976 relatif à l'examen professionnel ouvrant accès à l'emploi d'aide d'électroradiologie des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique.Постановление · 2 июля 1976 г.
9463Arrêté du 26 avril 1976 relatif à la commercialisation des spécialités antiparasitaires à usage agricole contenant des sels de plomb.Постановление · 3 июня 1976 г.
9464Arrêté du 18 mai 1976 relatif aux voitures spéciales destinées aux transports de corps avant mise en bière prévus à l'article 8 du décret du 31 décembre 1941, modifié par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976.Постановление · 20 мая 1976 г.
9465Arrêté du 18 mai 1976 fixant la liste des maladies contagieuses visées à l'article 4-2 (2°) du décret du 31 décembre 1941, modifié par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976.Постановление · 20 мая 1976 г.
9466Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-HAUTE-LOIREПостановление · 16 мая 1976 г.
9467Arrêté du 7 mai 1976 relatif au programme de l'examen du permis de chasser.Постановление · 9 мая 1976 г.
9468Arrêté du 29 mars 1976 relatif à l'introduction d'une option Informatique dans le programme des concours de rédacteurs communaux.Постановление · 18 апреля 1976 г.
9469Arrêté du 5 avril 1976 fixant la liste des sections et les conditions d'élection des membres de la Commission nationale consultative provisoire d'odontologie.Постановление · 8 апреля 1976 г.
9470Arrêté du 26 janvier 1976 relatif à la Commission prévue à l'article 2 de la loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974 relative à la protection sociale commune à tous les Français et instituant une compensation entre régimes de base de sécurité sociale obligatoires.Постановление · 6 апреля 1976 г.
9471Arrêté du 21 mai 1976 portant fixation du montant forfaitaire des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour les personnes employées par l'INSEE à l'occasion d'enquêtes par sondages auprès de la populationПостановление · 1 апреля 1976 г.
9472Arrêté du 15 mars 1976 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.).Постановление · 21 марта 1976 г.
9473Arrêté du 12 mars 1976 relatif à l'isolation thermique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitationПостановление · 19 марта 1976 г.
9474Arrêté du 12 mars 1976 relatif aux dispositifs de renouvellement d'air dans les bâtiments autres que les bâtiments d'habitationПостановление · 19 марта 1976 г.
9475Arrêté du 27 février 1976 fixant la liste des établissements privés de soins ou d'assistances visés au 7° du I de l'article L. 71 du code électoralПостановление · 4 марта 1976 г.
9476Arrêté du 16 février 1976 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote pour l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux, dans les communes de plus de 5000 habitantsПостановление · 22 февраля 1976 г.
9477Arrêté du 3 février 1976 RELATIF AUX MODALITES DE FINANCEMENT DES PRETS AUX JEUNES MENAGES ACCORDES PAR LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET LES UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES.Постановление · 5 февраля 1976 г.
9478Arrêté du 31 décembre 1975 relatif au calcul des cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse.Постановление · 25 января 1976 г.
9479Arrêté du 30 décembre 1975 fixant les diplômes exigés pour l'exécution de certains actes de biologie médicale.Постановление · 3 января 1976 г.
9480Arrêté du 20 janvier 1976 FIXANT LES BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE.Постановление · 1 января 1976 г.