9341Arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoireПостановление · 12 мая 1979 г.
9343Arrêté du 23 avril 1979 relatif à l'attribution d'une prime aux acquéreurs de chauffe-eau solairesПостановление · 5 мая 1979 г.
9344Arrêté du 16 mai 1979 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues par les articles 9, 13, 23 et 33 du décret 66-619 du 10 août 1966.Постановление · 1 мая 1979 г.
9345Arrêté du 16 mai 1979 fixant le taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues par les articles 21 et 22 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.Постановление · 1 мая 1979 г.
9346Arrêté du 6 mars 1979 relatif à l'utilisation de la participation des employeurs à l'effort de construction en vue de l'amélioration ou de l'acquisition-amélioration de logements.Постановление · 12 апреля 1979 г.
9347Arrêté du 15 mars 1979 fixant le salaire de référence et la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.).Постановление · 6 апреля 1979 г.
9348Arrêté du 2 avril 1979 relatif à l'installation et l'utilisation de systèmes d'alarme sonore audibles de la voie publique.Постановление · 2 апреля 1979 г.
9349Arrêté du 13 mars 1979 relatif aux prêts aidés par l'Etat dans le secteur locatif.Постановление · 31 марта 1979 г.
9350Arrêté du 25 janvier 1979 fixant les dispositions prises pour l'application des articles 5 et 6 du décret n° 78-109 du 1er février 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public.Постановление · 27 марта 1979 г.
9351Arrêté du 8 mars 1979 donnant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation de poussières d'amiante.Постановление · 21 марта 1979 г.
9352Arrêté du 21 février 1979 relatif au concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'école nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.Постановление · 21 марта 1979 г.
9353Arrêté du 25 janvier 1979 relatif à l'emblème distinctif de certains véhicules de transports sanitaires.Постановление · 11 марта 1979 г.
9354Arrêté du 14 février 1979 relatif à l'interdiction d'emploi en agriculture des formulations à base de parathion méthyle présentées sous forme de microcapsules.Постановление · 1 марта 1979 г.
9355Arrêté du 19 janvier 1979 fixant le seuil en deçà duquel les caisse de mutualité sociale agricole et les autres organismes participant à l'application de la législation de protection sociale sont autorisés à différer la mise en recouvrement de leurs créances en matière de cotisations et de majorations de retard.Постановление · 11 февраля 1979 г.
9356Arrêté du 18 janvier 1979 fixant la liste des diplômes, titres ou qualifications ouvrant accès aux concours sur épreuves pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie et à l'échelon exceptionnel de l'emploi de manipulateur d'électroradiologie des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique.Постановление · 2 февраля 1979 г.
9357Arrêté du 18 janvier 1979 fixant la liste des diplômes, titres ou qualifications ouvrant accès aux concours sur épreuves pour le recrutement des laborantins et à l'échelon exceptionnel de l'emploi de laborantin dans les établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique.Постановление · 2 февраля 1979 г.
9358Arrêté du 29 janvier 1979 relatif à l'habilitation des sapeurs-pompiers à effectuer des transports sanitaires.Постановление · 2 февраля 1979 г.
9359Arrêté du 13 décembre 1978 fixant les modalités de contrôle des armes historiques et de collection importées dont le modèle et l'année de fabrication sont antérieurs au 1er janvier 1870Постановление · 23 декабря 1978 г.
9360Arrêté du 13 novembre 1978 relatif à la fixation du capital minimum des établissements financiersПостановление · 16 ноября 1978 г.