9321Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-AUDEПостановление · 25 августа 1979 г.
9322Arrêté du 1 août 1979 relatif à l'agrément d'organismes pour effectuer des contrôles de poussières à l'émissionПостановление · 23 августа 1979 г.
9323Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-MAYENNEПостановление · 22 августа 1979 г.
9325Arrêté du 27 décembre 1979 RELATIF A LA COTISATION DUE PAR LES ENTREPRISES VISEES AUX ARTICLES L. 731-1 ET R. 731-1 DU CODE DU TRAVAIL.Постановление · 9 августа 1979 г.
9326Arrêté du 12 juillet 1979 relatif aux remises à allouer par les caisses primaires d'assurance maladie, au titre des frais de gestion, aux sociétés mutualistes de fonctionnaires habilitées à organiser des sections locales ou à assurer le rôle de correspondant.Постановление · 1 августа 1979 г.
9327Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.Постановление · 31 июля 1979 г.
9328Arrêté du 12 juillet 1979 relatif à la vente et emploi de bromadiolone pour lutter contre le ragondin et le campagnol terrestreПостановление · 27 июля 1979 г.
9329Arrêté du 3 juillet 1979 réglementant les tenues d'uniforme des sapeurs-pompiers fémininsПостановление · 21 июля 1979 г.
9330Arrêté du 28 juin 1979 relatif aux autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléskisПостановление · 14 июля 1979 г.
9331Arrêté du 3 juillet 1979 fixant la liste des titres requis pour le recrutement des ingénieurs des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.Постановление · 10 июля 1979 г.
9332Arrêté du 14 juin 1979 relatif aux indemnités de stage des agents communaux et départementaux.Постановление · 10 июля 1979 г.
9333Arrêté du 28 juin 1979 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.Постановление · 6 июля 1979 г.
9334Arrêté du 30 juin 1979 portant création d'un comité de gestion de la taxe parafiscale sur certains lubrifiants mis à la consommationПостановление · 1 июля 1979 г.
9335Arrêté du 18 juin 1979 fixant les conditions de transformation des armes de 1ère ou de 4ème catégorie en vue de leur classement en 5ème ou 7ème catégorieПостановление · 27 июня 1979 г.
9336Arrêté du 13 juin 1979 portant création d'un service technique des remontées mécaniquesПостановление · 13 июня 1979 г.
9337Arrêté du 28 mai 1979 relatif au dossier technique à fournir préalablement à la fabrication à des fins commerciales d'une substance chimique nouvelle.Постановление · 9 июня 1979 г.
9338Arrêté du 18 mai 1979 portant diverses dispositions relatives aux armes historiques comprises dans la 8e catégorieПостановление · 3 июня 1979 г.
9339Arrêté du 14 juin 1979 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 28 et 29 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.Постановление · 1 июня 1979 г.
9340Arrêté du 2 mai 1979 pris pour l'application du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 concernant les véhicules automobilesПостановление · 16 мая 1979 г.