9281Arrêté du 3 avril 1980 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9, 13, 23 et 33 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.Постановление · 1 мая 1980 г.
9282Arrêté du 3 avril 1980 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 28 et 29 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.Постановление · 1 мая 1980 г.
9283Arrêté du 3 avril 1980 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues par les articles 21 et 22 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.Постановление · 1 мая 1980 г.
9284Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-YONNEПостановление · 22 апреля 1980 г.
9285Arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-4-1 du code rural.Постановление · 13 апреля 1980 г.
9286Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-MEURTHE-ET-MOSELLEПостановление · 12 апреля 1980 г.
9287Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-SARTHEПостановление · 11 апреля 1980 г.
9288Arrêté du 10 avril 1980 relatif à l'organisation de la pharmacovigilance et de la toxicovigilance.Постановление · 10 апреля 1980 г.
9289Arrêté du 6 mars 1980 fixant le modèle d'attestation de versement des cotisations délivrées aux entreprises de travail temporaire et modèle d'attestation de garantie financière délivrée par le garant d'une entreprise de travail temporaire (conformément aux articles L. 124-8 et R. 124-11 du code du travail).Постановление · 2 апреля 1980 г.
9291Arrêté du 29 février 1980 fixant la liste des mammifères marins protégésПостановление · 14 марта 1980 г.
9292Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-CHARENTEПостановление · 2 марта 1980 г.
9293Arrêté du 1 février 1980 fixant les dispositions relatives aux laits contenant des résidus bactériostatiques, antibiotiques ou antifongiquesПостановление · 22 февраля 1980 г.
9294Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-VOSGESПостановление · 20 февраля 1980 г.
9295Arrêté du 25 janvier 1980 relatif à la nature des renseignements que les comités d'hygiène et de sécurité *CHS* sont tenus de fournir au ministère de l'agriculture.Постановление · 16 февраля 1980 г.
9296Arrêté du 16 janvier 1980 fixant les informations qui doivent figurer au rapport annuel sur l'évolution des risques professionnels dans l'établissementПостановление · 30 января 1980 г.
9297Arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animaleПостановление · 19 января 1980 г.
9298Arrêté du 9 janvier 1980 relatif aux dépassements des prix de référence des logements locatifs.Постановление · 15 января 1980 г.
9299Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutionsПостановление · 12 января 1980 г.
9300Arrêté du 15 novembre 1979 relatif aux conditions d'emploi et de délivrance du pyriminil pour la lutte contre le rat noir et le surmulotПостановление · 1 декабря 1979 г.