9201Arrêté du 9 octobre 1979 portant réglementation des reproductions d'armes historiques et de collection d'un modèle antérieur au 1er janvier 1870Постановление · 17 октября 1979 г.
9202Arrêté du 31 août 1979 relatif aux caractéristiques et aux prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements-foyers à usage locatif.Постановление · 7 октября 1979 г.
9203Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-COTE-D'ORПостановление · 7 октября 1979 г.
9204Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-VAL-D'OISEПостановление · 4 октября 1979 г.
9205Arrêté du 28 septembre 1979 pris pour l'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 et le décret n° 79-835 du 27 septembre 1979 sur les fonds communs de placementПостановление · 30 сентября 1979 г.
9206Arrêté du 20 septembre 1979 DEFINISSANT LES PREPARATIONS DONT LA DECLARATION S'IMPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 231-51 DU CODE DU TRAVAIL.Постановление · 28 сентября 1979 г.
9207Arrêté du 14 septembre 1979 relatif à la soumission à autorisation de l'importation d'ivoire brutПостановление · 27 сентября 1979 г.
9208Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-SOMMEПостановление · 26 сентября 1979 г.
9209Arrêté du 11 septembre 1979 fixant les autorisations exceptionnelles de capture ou de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées *végétaux non cultivés, animaux non domestiques*Постановление · 25 сентября 1979 г.
9210Arrêté du 16 août 1979 relatif à l'importation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilésПостановление · 8 сентября 1979 г.
9211Arrêté du 9 août 1979 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables dont la date de péremption est dépasséeПостановление · 5 сентября 1979 г.
9212Arrêté du 14 août 1979 portant agrément de l'institut national de recherche et de sécurité au titre des articles L. 231-7 et R. 231-52 du code du travail.Постановление · 28 августа 1979 г.
9213Arrêté du 14 août 1979 portant désignation de l'institut national de recherche et de sécurité pour exercer les missions prévues à l'article R. 231-60 du code du travail.Постановление · 28 августа 1979 г.
9214Arrêté du 10 août 1979 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS SPECIALISEES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS.Постановление · 26 августа 1979 г.
9215Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-AUDEПостановление · 25 августа 1979 г.
9216Arrêté du 1 août 1979 relatif à l'agrément d'organismes pour effectuer des contrôles de poussières à l'émissionПостановление · 23 августа 1979 г.
9217Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-MAYENNEПостановление · 22 августа 1979 г.
9219Arrêté du 27 décembre 1979 RELATIF A LA COTISATION DUE PAR LES ENTREPRISES VISEES AUX ARTICLES L. 731-1 ET R. 731-1 DU CODE DU TRAVAIL.Постановление · 9 августа 1979 г.
9220Arrêté du 12 juillet 1979 relatif aux remises à allouer par les caisses primaires d'assurance maladie, au titre des frais de gestion, aux sociétés mutualistes de fonctionnaires habilitées à organiser des sections locales ou à assurer le rôle de correspondant.Постановление · 1 августа 1979 г.