9181Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-SARTHEПостановление · 11 апреля 1980 г.
9182Arrêté du 10 avril 1980 relatif à l'organisation de la pharmacovigilance et de la toxicovigilance.Постановление · 10 апреля 1980 г.
9183Arrêté du 6 mars 1980 fixant le modèle d'attestation de versement des cotisations délivrées aux entreprises de travail temporaire et modèle d'attestation de garantie financière délivrée par le garant d'une entreprise de travail temporaire (conformément aux articles L. 124-8 et R. 124-11 du code du travail).Постановление · 2 апреля 1980 г.
9185Arrêté du 29 février 1980 fixant la liste des mammifères marins protégésПостановление · 14 марта 1980 г.
9186Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-CHARENTEПостановление · 2 марта 1980 г.
9187Arrêté du 1 février 1980 fixant les dispositions relatives aux laits contenant des résidus bactériostatiques, antibiotiques ou antifongiquesПостановление · 22 февраля 1980 г.
9188Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-VOSGESПостановление · 20 февраля 1980 г.
9189Arrêté du 25 janvier 1980 relatif à la nature des renseignements que les comités d'hygiène et de sécurité *CHS* sont tenus de fournir au ministère de l'agriculture.Постановление · 16 февраля 1980 г.
9190Arrêté du 16 janvier 1980 fixant les informations qui doivent figurer au rapport annuel sur l'évolution des risques professionnels dans l'établissementПостановление · 30 января 1980 г.
9191Arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animaleПостановление · 19 января 1980 г.
9192Arrêté du 9 janvier 1980 relatif aux dépassements des prix de référence des logements locatifs.Постановление · 15 января 1980 г.
9193Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutionsПостановление · 12 января 1980 г.
9194Arrêté du 15 novembre 1979 relatif aux conditions d'emploi et de délivrance du pyriminil pour la lutte contre le rat noir et le surmulotПостановление · 1 декабря 1979 г.
9195Arrêté du 22 mai 1979 relatif à l'importation de gibier tué destiné à l'alimentation humaineПостановление · 27 ноября 1979 г.
9196Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.Постановление · 23 ноября 1979 г.
9197Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.Постановление · 23 ноября 1979 г.
9198Arrêté du 16 novembre 1979 relatif à l'utilisation de l'énergie électriqueПостановление · 23 ноября 1979 г.
9199Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-NORDПостановление · 9 ноября 1979 г.
9200Arrêté du 9 octobre 1979 relatif à la réglementation des tenues d'uniforme des personnels féminins du service de santé des corps de sapeurs-pompiersПостановление · 28 октября 1979 г.