9161Décret n°88-66 du 20 janvier 1988 portant approbation du cahier des missions et des charges de Radio France internationale *RFI*.Декрет · 22 января 1988 г.
9162Décret n°88-59 du 18 janvier 1988 portant application des articles L. 162-8 et L. 162-9 du code de la santé publique et relatif aux établissements publics d'hospitalisation tenus de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse *IVG*.Декрет · 20 января 1988 г.
9163Décret n°88-39 du 13 janvier 1988 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-merДекрет · 15 января 1988 г.
9164Décret n°87-1175 du 24 décembre 1987 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidaritéДекрет · 9 января 1988 г.
9165Décret n°88-25 du 4 janvier 1988 relatif au caractère agricole, au sens de l'article 1144 (1°) du code rural, des activités d'accueil touristique développées sur l'exploitation agricoleДекрет · 8 января 1988 г.
9166Décret n°88-157 du 16 février 1988 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'informationДекрет · 1 января 1988 г.
9167Décret n°88-604 du 6 mai 1988 portant modifications de divers textes indemnitaires applicables aux militairesДекрет · 1 января 1988 г.
9168Décret n°88-38 du 13 janvier 1988 modifiant le code de l'organisation judiciaire (2e partie : Réglementaire) et relatif aux juridictions commerciales et aux greffiers des tribunaux de commerceДекрет · 1 января 1988 г.
9169Décret n°88-68 du 21 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité spécifique aux personnes intervenant dans les écoles primaires dans le cadre du Plan pour la réussite scolaireДекрет · 1 января 1988 г.
9170Décret n°88-278 du 24 mars 1988 portant attribution d'une indemnité aux professeurs enseignant dans les lycées professionnelsДекрет · 1 января 1988 г.
9171Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriauxДекрет · 31 декабря 1987 г.
9172Décret n°87-1114 du 23 décembre 1987 modifiant le décret n° 72-334 du 27 avril 1972 abrogeant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre III du code rural et portant organisation du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et de l'Office national de la chasseДекрет · 31 декабря 1987 г.
9173Décret n°87-1024 du 21 décembre 1987 portant publication de la Convention européenne pour la répression du terrorisme, faite à Strasbourg le 27 janvier 1977 (1)Декрет · 22 декабря 1987 г.
9174Décret n°87-989 du 9 décembre 1987 portant création d'une commission des comptes des servicesДекрет · 10 декабря 1987 г.
9175Décret n°87-985 du 8 décembre 1987 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affairesДекрет · 9 декабря 1987 г.
9176Décret n°87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitairesДекрет · 1 декабря 1987 г.
9177Décret n°87-161 du 5 mars 1987 fixant les conditions générales d'attribution et de retrait de la qualité de sportif de haut niveauДекрет · 1 декабря 1987 г.
9178Décret n°87-953 du 23 novembre 1987 relatif au statut particulier du personnel supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréalesДекрет · 27 ноября 1987 г.
9179Décret n°87-934 du 13 novembre 1987 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 modifiée portant modification du statut des agglomérations nouvelles et fixant les modalités de calcul de l'évolution de la dotation prévue par cet articleДекрет · 19 ноября 1987 г.
9180Décret n°87-904 du 6 novembre 1987 portant interruption de la forclusion opposable aux demandes de restitution aux familles des corps transférés du Viet-Nam en France, en application de l'accord franco-vietnamien du 1er août 1986Декрет · 10 ноября 1987 г.