9101Arrêté du 4 septembre 1981 fixant la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales (Ircantec).Постановление · 15 сентября 1981 г.
9102Arrêté du 12 août 1981 portant agrément des organismes formateurs des sections de cadets de sapeurs-pompiersПостановление · 17 августа 1981 г.
9103Arrêté du 30 juillet 1981 relatif à l'utilisation des rapaces pour la chasse au volПостановление · 8 августа 1981 г.
9104Arrêté du 9 juillet 1981 fixant les règles applicables au concours de caporal de sapeurs-pompiers volontairesПостановление · 23 июля 1981 г.
9105Arrêté du 9 juillet 1981 fixant les règles applicables au concours de sergent de sapeurs-pompiers volontairesПостановление · 23 июля 1981 г.
9106Arrêté du 9 juillet 1981 fixant les règles applicables au concours d'adjudant de sapeurs-pompiers volontairesПостановление · 23 июля 1981 г.
9107Arrêté du 9 juillet 1981 RELATIF A LA COTISATION DUE PAR LES ENTREPRISES VISEES AUX ARTICLES L. 731-1 ET R. 731-1 DU CODE DU TRAVAIL.Постановление · 21 июля 1981 г.
9108Arrêté du 6 juillet 1981 réglementant les tenues d'uniforme des pharmaciens des corps de sapeurs-pompiersПостановление · 17 июля 1981 г.
9109Arrêté du 19 juin 1981 relatif au classement dans la 5e catégorie de certaines armes historiquesПостановление · 5 июля 1981 г.
9110Arrêté du 9 juin 1981 relatif aux conditions de formation des assistants de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.Постановление · 25 июня 1981 г.
9111Arrêté du 27 avril 1981 portant modification de l'arrêté du 2 mai 1977 relatif aux concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées a l'école nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.Постановление · 20 мая 1981 г.
9112Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoireПостановление · 19 мая 1981 г.
9113Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoireПостановление · 19 мая 1981 г.
9114Arrêté du 3 avril 1981 concernant l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales visant à protéger les utilisateurs de tonneaux tournants dans les tanneries et les mégisseries.Постановление · 8 мая 1981 г.
9115Arrêté du 2 avril 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 81-171 DU 20 FEVRIER 1981 EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A DEGAUCHIR POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES.Постановление · 8 мая 1981 г.
9116Arrêté du 13 mars 1981 FIXANT LES MODALITES DE CONTROLE DES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SCIES A CHAINE PORTATIVES A MOTEUR THERMIQUE UTILISEES POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET DES MATIERES DE RESISTANCE SIMILAIRE.Постановление · 15 апреля 1981 г.
9117Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux conditions de titres exigibles pour le recrutement des psychologues des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique.Постановление · 14 апреля 1981 г.
9118Arrêté du 30 mars 1981 fixant la compétence du contrôle général des armes en matière de classement des matériels de guerre, armes et munitionsПостановление · 13 апреля 1981 г.
9119Arrêté du 2 avril 1981 relatif à la fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étrangerПостановление · 7 апреля 1981 г.
9120Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-PUY-DE-DOMEПостановление · 2 апреля 1981 г.