9061Décret n°88-844 du 22 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanatДекрет · 26 июля 1988 г.
9062Décret n°88-832 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logementДекрет · 22 июля 1988 г.
9063Décret n°88-827 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerreДекрет · 20 июля 1988 г.
9064Décret n°88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du BicentenaireДекрет · 20 июля 1988 г.
9065Décret n°88-480 du 2 mai 1988 modifiant le décret n° 73-357 du 14 mars 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des produits textilesДекрет · 1 июля 1988 г.
9066Décret n°88-511 du 3 mai 1988 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des marins français embarqués sous pavillon étrangerДекрет · 1 июля 1988 г.
9067Décret n°88-786 du 22 juin 1988 portant publication de l'avenant relatif à l'accord sur les relations cinématographiques entre la France et la Suisse du 22 juin 1977, fait à Paris le 22 septembre 1986 (1)Декрет · 30 июня 1988 г.
9068Décret n°88-766 du 22 juin 1988 modifiant certaines dispositions du code général des impôts relatives à la dénaturation de l'alcool à usage de carburantДекрет · 23 июня 1988 г.
9069Décret n°88-750 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la famille, des droits de la femme, de la solidarité et des rapatriésДекрет · 8 июня 1988 г.
9070Décret n°88-744 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, chargé du logementДекрет · 8 июня 1988 г.
9071Décret n°88-747 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce, de l'artisanat et du tourismeДекрет · 8 июня 1988 г.
9072Décret n°88-742 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, chargé de l'enseignement techniqueДекрет · 8 июня 1988 г.
9073Décret n°88-740 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et des réformes administrativesДекрет · 4 июня 1988 г.
9074Décret n°88-739 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territorialesДекрет · 4 июня 1988 г.
9075Décret n°88-731 du 31 mai 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du PlanДекрет · 2 июня 1988 г.
9076Décret n°88-293 du 25 mars 1988 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de créditДекрет · 1 июня 1988 г.
9077Décret n°88-730 du 30 mai 1988 relatif aux attributions du ministre de la merДекрет · 1 июня 1988 г.
9078Décret n°88-728 du 30 mai 1988 relatif aux attributions du ministre des transportsДекрет · 1 июня 1988 г.
9079Décret n°88-729 du 30 mai 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communicationДекрет · 1 июня 1988 г.
9080Décret n°88-671 du 6 mai 1988 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution de la prime de déménagementДекрет · 1 июня 1988 г.