9041Décret n°88-978 du 11 octobre 1988 portant publication de la convention relative à la délivrance d'un certificat de diversité de noms de famille (ensemble une annexe), signée à La Haye le 8 septembre 1982 (1)Декрет · 15 октября 1988 г.
9042Décret n°88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreДекрет · 8 октября 1988 г.
9044Décret n°88-946 du 5 octobre 1988 fixant pour les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets n° 88-944 du 5 octobre 1988 portant organisation du référendum et n° 88-945 du 5 octobre 1988 relatif à la campagne en vue du référendumДекрет · 6 октября 1988 г.
9045Décret n°88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieurДекрет · 1 октября 1988 г.
9046Décret n°88-930 du 20 septembre 1988 complétant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs (insonorisation, installations sanitaires et restauration)Декрет · 24 сентября 1988 г.
9047Décret n°88-924 du 15 septembre 1988 relatif aux dispositions des articles 21 et 30 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986Декрет · 16 сентября 1988 г.
9048Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privésДекрет · 15 сентября 1988 г.
9049Décret n°88-921 du 9 septembre 1988 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux règles comptables applicables aux offices publics d'aménagement et de construction et aux offices publics d'habitations à loyer modéréДекрет · 15 сентября 1988 г.
9050Décret n°88-908 du 2 septembre 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cours administratives d'appelДекрет · 3 сентября 1988 г.
9051Décret n°91-148 du 7 février 1991 relatif à la rémunération applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerreДекрет · 1 сентября 1988 г.
9052Décret n°88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emploisДекрет · 1 сентября 1988 г.
9053Décret n°88-452 du 22 avril 1988 modifiant le décret n° 57-994 du 28 août 1957 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistesДекрет · 1 сентября 1988 г.
9054Décret n°88-903 du 30 août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimationДекрет · 1 сентября 1988 г.
9055Décret n°88-880 du 19 août 1988 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du Comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie.Декрет · 20 августа 1988 г.
9056Décret n°88-879 du 17 août 1988 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens faite à Alger le 21 juin 1988 (1)Декрет · 19 августа 1988 г.
9057Décret n°88-878 du 10 août 1988 relatif au régime disciplinaire des ouvriers du ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret n° 55-851 du 25 juin 1955Декрет · 18 августа 1988 г.
9058Décret n°88-875 du 10 août 1988 portant fixation du taux des surtaxes aériennesДекрет · 16 августа 1988 г.
9059Décret n°88-867 du 11 août 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la familleДекрет · 12 августа 1988 г.
9060Décret n°88-849 du 28 juillet 1988 relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives des collectivités territorialesДекрет · 30 июля 1988 г.