9041Arrêté du 7 juillet 1982 relatif aux modalités d'agréments des laboratoires pour certains types d'analyses des eauxПостановление · 1 января 1983 г.
9042Arrêté du 28 décembre 1982 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des sportifs professionnels.Постановление · 30 декабря 1982 г.
9043Arrêté du 21 décembre 1982 FIXANT LA COTISATION DUE POUR L'ALIMENTATION DU FONDS COMMUN VISE A L'ARTICLE L. 491 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE POUR LES ETABLISSEMENTS OU COLLECTIVITES GERANT LA TOTALITE DU RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL *FINANCEMENT*.Постановление · 29 декабря 1982 г.
9044Arrêté du 16 février 1982 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des permis militaires en permis civilsПостановление · 1 декабря 1982 г.
9045Arrêté du 18 novembre 1982 relatif aux prêts et avances consentis ou bonifiés par les régionsПостановление · 28 ноября 1982 г.
9046Arrêté du 4 novembre 1982 portant modification des articles A. 344-4 et A. 344-6 du code des assurancesПостановление · 16 ноября 1982 г.
9047Arrêté du 22 octobre 1982 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES CERTIFICATS ATTESTANT L'ACCOMPLISSEMENT D'UN STAGE DE FORMATION ALTERNEE ORGANISE EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 82-273 DU 26 MARS 1982 EN VUE DE L'OBTENTION DES TITRES OU DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.Постановление · 9 ноября 1982 г.
9048Arrêté du 29 octobre 1982 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET N° 82-935 DU 29 OCTOBRE 1982 RELATIF AUX INDEMNITES D'HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT DES JEUNES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS BENEFICIANT DES MESURES PREVUES PAR L'ORDONNANCE N° 82-273 DU 26 MARS 1982.Постановление · 31 октября 1982 г.
9049Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.Постановление · 22 октября 1982 г.
9050Arrêté du 23 septembre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 311-1 DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'EMPLOI.Постановление · 16 октября 1982 г.
9051Arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la réglementation de la tenue d'uniforme dite « opérationnelle » des personnels masculins et féminins du service de santé des corps de sapeurs-pompiers communaux non militaires des départements de la métropole et d'outre-merПостановление · 30 сентября 1982 г.
9052Arrêté du 3 septembre 1982 relatif à la commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité civileПостановление · 28 сентября 1982 г.
9053Arrêté du 10 septembre 1982 concernant l'agrément d'associations et d'organismes nationaux pour l'enseignement et la pratique du secourisme.Постановление · 28 сентября 1982 г.
9054Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des rhums et des produits à base de rhumПостановление · 28 сентября 1982 г.
9055Arrêté du 22 septembre 1982 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE FORFAITAIRE PREVUE A L'ARTICLE 5 DU DECRET 804 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATIONПостановление · 23 сентября 1982 г.
9056Arrêté du 23 août 1982 relatif aux diplômes de l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers décernés aux officiersПостановление · 4 сентября 1982 г.
9057Arrêté du 4 août 1982 relatif aux couleurs et signaux de sécuritéПостановление · 12 августа 1982 г.
9058Arrêté du 22 juillet 1982 relatif à l'application de l'article R. 123-1 du code de la route et modalités de délivrance du permis de conduire sur le vu de diplômes professionnels de conducteurs routiersПостановление · 8 августа 1982 г.
9059Arrêté du 16 juillet 1982 relatif au taux de compétence en matière de remise des majorations de retard.Постановление · 6 августа 1982 г.
9060Arrêté du 6 juillet 1982 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAILПостановление · 23 июля 1982 г.