9021Décret n°88-1197 du 29 décembre 1988 modifiant le décret n° 72-809 du 1er septembre 1972 portant application de la loi n° 72-11 du 3 janvier 1972 relative à l'aide judiciaire et à l'indemnisation des commissions et désignations d'officeДекрет · 30 декабря 1988 г.
9022Décret n°88-1148 du 22 décembre 1988 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalierДекрет · 27 декабря 1988 г.
9023Décret n°88-1142 du 21 décembre 1988 fixant le régime financier des graines oléagineuses et protéagineuses pour la campagne 1988-1989Декрет · 21 декабря 1988 г.
9024Décret n°88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et portant déconcentration de la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loiДекрет · 17 декабря 1988 г.
9025Décret n°88-1120 du 14 décembre 1988 portant publication de l'avenant à la convention du 4 octobre 1978 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien, fait à Caracas le 24 novembre 1987 (1)Декрет · 16 декабря 1988 г.
9026Décret n°88-1112 du 12 décembre 1988 relatif au montant de l'allocation de revenu minimum d'insertionДекрет · 13 декабря 1988 г.
9027Décret n°88-1115 du 12 décembre 1988 relatif à l'organisation du mandatement de l'allocation de revenu minimum d'insertion à un organisme agréé pour son reversement au bénéficiaireДекрет · 13 декабря 1988 г.
9028Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988 instituant une délégation interministérielle au revenu minimum d'insertionДекрет · 8 декабря 1988 г.
9029Décret n°88-1098 du 1 décembre 1988 fixant la date du renouvellement des conseils municipauxДекрет · 4 декабря 1988 г.
9030Décret n°88-1078 du 30 novembre 1988 fixant le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 31 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalièreДекрет · 1 декабря 1988 г.
9031Décret n°88-1071 du 29 novembre 1988 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logementДекрет · 30 ноября 1988 г.
9032Décret n°88-1069 du 23 novembre 1988 fixant la liste des actes professionnels pouvant être accomplis par les orthoptistesДекрет · 29 ноября 1988 г.
9033Décret n°88-1044 du 17 novembre 1988 réglementant les prix de certains produits dans le département de la GuyaneДекрет · 18 ноября 1988 г.
9034Décret n°88-1046 du 17 novembre 1988 réglementant les prix de certains produits dans le département de la GuadeloupeДекрет · 18 ноября 1988 г.
9035Décret n°88-1039 du 14 novembre 1988 relatif à la police du commerce de certains objets mobiliersДекрет · 16 ноября 1988 г.
9036Décret n°88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture.Декрет · 11 ноября 1988 г.
9037Décret n°88-1021 du 2 novembre 1988 portant publication de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (ensemble les protocoles I et II) conclue à Genève le 10 octobre 1980 (1)Декрет · 4 ноября 1988 г.
9038Décret n°88-1014 du 26 octobre 1988 pris en application de l'article 2 de la loi n° 88-808 du 12 juillet 1988 relative à l'administration de la Nouvelle-CalédonieДекрет · 1 ноября 1988 г.
9039Décret n°88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalièreДекрет · 15 октября 1988 г.
9040Décret n°88-980 du 11 octobre 1988 portant publication du protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT), signé à Londres le 1er décembre 1981 (1)Декрет · 15 октября 1988 г.