881Décret n° 2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patientsДекрет · March 1, 2025
882Décret n° 2025-196 du 27 février 2025 octroyant à l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime certains privilèges, immunités et facilités, au titre de son siège en FranceДекрет · February 28, 2025
883Décret n° 2025-194 du 27 février 2025 abrogeant le décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-CalédonieДекрет · February 28, 2025
884Décret du 10 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)Декрет · February 28, 2025
885Décret n° 2025-191 du 26 février 2025 autorisant Électricité de France à introduire et à utiliser quatre assemblages de combustible MOX dans le réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 115) et modifiant le décret du 3 avril 1981 autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de PaluelДекрет · February 28, 2025
886Décret n° 2025-200 du 28 février 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéДекрет · February 28, 2025
887Décret n° 2025-192 du 26 février 2025 modifiant le décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA)Декрет · February 28, 2025
888Décret n° 2025-193 du 27 février 2025 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'EtatДекрет · February 28, 2025
890Décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourdsДекрет · February 28, 2025
891Décret n° 2025-190 du 26 février 2025 relatif au contenu de la déclaration prévue à l'article 87-0 A bis du code général des impôtsДекрет · February 28, 2025
892LOI n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (1)Закон · February 28, 2025
893Arrêté du 26 février 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et à l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat organisés au titre de l'année 2025Постановление · February 27, 2025
894Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024Постановление · February 27, 2025
895Arrêté du 21 février 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale au titre de la première session de l'année 2025Постановление · February 27, 2025
896Arrêté du 20 février 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2024 en CorseПостановление · February 27, 2025
897LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)Закон · February 27, 2025
898Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activitéДекрет · February 27, 2025
899Arrêté du 26 février 2025 portant diverses dispositions relatives aux établissements de jeuxПостановление · February 26, 2025
900Arrêté du 6 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesПостановление · February 26, 2025