8801Décret n°91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifiqueДекрет · 19 февраля 1991 г.
8802Décret n°91-171 du 13 février 1991 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieurДекрет · 17 февраля 1991 г.
8803Décret n°91-141 du 31 janvier 1991 fixant les conditions du contrôle des connaissances des vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté économique européenne qui sont titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers et demandent à être autorisés à exercer la médecine et la chirurgie des animauxДекрет · 6 февраля 1991 г.
8804Décret n°91-116 du 28 janvier 1991 portant adaptation de certaines dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 aux territoires d'outre-mer et à MayotteДекрет · 1 февраля 1991 г.
8805Décret n°91-121 du 29 janvier 1991 portant création de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-TourcoingДекрет · 1 февраля 1991 г.
8806Décret n°91-94 du 24 janvier 1991 complétant l'article R. 143-2 du code du travail relatif au bulletin de paieДекрет · 1 февраля 1991 г.
8807Décret n°91-79 du 22 janvier 1991 relatif aux billets de trésorerie et autres titres de créances négociablesДекрет · 1 февраля 1991 г.
8808Décret n°91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de ParisДекрет · 29 января 1991 г.
8809Décret n°91-109 du 17 janvier 1991 pris pour l'application de l'article 72 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'EtatДекрет · 29 января 1991 г.
8810Décret n°91-102 du 25 janvier 1991 relatif au régime disciplinaire des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret n° 55-851 du 25 juin 1955Декрет · 27 января 1991 г.
8811Décret n°91-87 du 21 janvier 1991 modifiant certaines dispositions du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives à la réglementation de la publicité dans le domaine de la pharmacieДекрет · 23 января 1991 г.
8812Décret du 9 janvier 1991 fixant la date de fin des mandats des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale.Декрет · 15 января 1991 г.
8813Décret n°90-1263 du 21 décembre 1990 modifiant le décret n° 83-1121 du 22 décembre 1983 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée et relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêcheДекрет · 5 января 1991 г.
8814Décret n°91-48 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunicationsДекрет · 1 января 1991 г.
8815Décret n°90-502 du 22 juin 1990 portant création d'un tribunal pour enfants à Roanne (Loire)Декрет · 1 января 1991 г.
8816Décret n°91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France TélécomДекрет · 1 января 1991 г.
8817Décret n°90-1233 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents administratifs de La Poste et de France TélécomДекрет · 1 января 1991 г.
8818Décret n°90-1244 du 31 décembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfantsДекрет · 1 января 1991 г.
8819Décret n°91-657 du 15 juillet 1991 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de la santéДекрет · 1 января 1991 г.
8820Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France TélécomДекрет · 1 января 1991 г.