8801Arrêté du 28 février 1985 portant revalorisation des allocations servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à compter du 1er janvier 1985Постановление · 1 января 1985 г.
8802Arrêté du 31 décembre 1984 portant fixation des taux de cotisations du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 1985 et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de charges de ce régime.Постановление · 1 января 1985 г.
8803Arrêté du 5 novembre 1985 fixant les modalités de calcul et de répartition des remises à allouer au titre des frais de gestion aux sociétés mutualistes d'étudiantsПостановление · 1 января 1985 г.
8804Arrêté du 17 janvier 1985 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance *assiette*.Постановление · 1 января 1985 г.
8805Arrêté du 28 décembre 1984 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des sportifs professionnels.Постановление · 30 декабря 1984 г.
8806Arrêté du 21 décembre 1984 fixant le plafond de la participation des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale.Постановление · 30 декабря 1984 г.
8807Arrêté du 28 décembre 1984 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.Постановление · 30 декабря 1984 г.
8808Arrêté du 27 décembre 1984 relatif aux prix du chauffage collectifПостановление · 28 декабря 1984 г.
8809Arrêté du 27 décembre 1984 concernant les entreprises de manutention portuaires et les consignataires de naviresПостановление · 28 декабря 1984 г.
8810Arrêté du 28 décembre 1984 portant réorganisation du service de l'eau et modifiant l'arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutionsПостановление · 28 декабря 1984 г.
8811Arrêté du 21 décembre 1984 modifiant les dispositions relatives à la participation des assurés aux bénéfices réalisés par les entreprises d'assurance sur la vie et de capitalisationПостановление · 26 декабря 1984 г.
8812Arrêté du 14 décembre 1984 fixant les catégories d'étrangers visés à l'article R341-4 du Code du travail auxquels la situation de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande d'autorisation de travail.Постановление · 22 декабря 1984 г.
8813Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhiculesПостановление · 22 декабря 1984 г.
8814Arrêté du 7 décembre 1984 fixant pour 1984 le modèle de déclaration de ressources à remplir par les bénéficiaires de certaines allocations à caractère familial ou social.Постановление · 21 декабря 1984 г.
8815Arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballéesПостановление · 21 декабря 1984 г.
8816Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensésПостановление · 21 декабря 1984 г.
8817Arrêté du 7 décembre 1984 fixant, pour l'année 1985, le montant du maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses.Постановление · 21 декабря 1984 г.
8818Arrêté du 26 novembre 1984 fixant les attributions et la composition de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports.Постановление · 9 декабря 1984 г.
8819Arrêté du 26 novembre 1984 fixant les attributions et la composition de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports.Постановление · 9 декабря 1984 г.
8820Arrêté du 26 novembre 1984 fixant pour 1983 le montant de la compensation prévue à l'article 33 quater du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.Постановление · 8 декабря 1984 г.