8741Arrêté du 25 mars 1985 fixant la valeur provisionnelle de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article 75 du décret n° 253 du 19 mars 1968 modifié.Постановление · 13 апреля 1985 г.
8742Arrêté du 1 avril 1985 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 1984.Постановление · 13 апреля 1985 г.
8743Arrêté du 26 mars 1985 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC)Постановление · 13 апреля 1985 г.
8744Arrêté du 25 mars 1985 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiquesПостановление · 11 апреля 1985 г.
8745Arrêté du 10 avril 1985 relatif à la participation aux frais d'hospitalisation des assurés relevant du régime de protection sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.Постановление · 10 апреля 1985 г.
8746Arrêté du 4 avril 1985 fixant les modalités du contrôle financier sur la Caisse nationale de l'industrie et la Caisse nationale des banquesПостановление · 7 апреля 1985 г.
8747Arrêté du 5 avril 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de coopération économiqueПостановление · 7 апреля 1985 г.
8748Arrêté du 29 mars 1985 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* en métropole et dans les départements d'outre-mer.Постановление · 1 апреля 1985 г.
8749Arrêté du 29 mars 1985 autorisant l'émission de deux emprunts par le Crédit nationalПостановление · 31 марта 1985 г.
8751Arrêté du 18 mars 1985 relatif aux prix et tarifs des pompes funèbresПостановление · 30 марта 1985 г.
8752Arrêté du 12 mars 1985 fixant le revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi.Постановление · 27 марта 1985 г.
8753Arrêté du 22 mars 1985 accordant la garantie de l'Etat à des emprunts du Fonds spécial de grands travauxПостановление · 27 марта 1985 г.
8754Arrêté du 15 mars 1985 relatif aux conditions d'émission d'une catégorie de bons du Trésor en comptes courantsПостановление · 27 марта 1985 г.
8755Arrêté du 22 mars 1985 autorisant l'émission d'un emprunt par le Crédit nationalПостановление · 24 марта 1985 г.
8756Arrêté du 28 février 1985 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement socialПостановление · 20 марта 1985 г.
8757Arrêté du 19 mars 1985 relatif à l'aide accordée par l'Etat aux employeurs qui procèdent à un aménagement concerté de la durée du travail en vue d'améliorer l'emploi.Постановление · 20 марта 1985 г.
8758Arrêté du 15 mars 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprisesПостановление · 19 марта 1985 г.
8759Arrêté du 12 mars 1985 portant revalorisation du salaire de référence pris en considération pour le calcul des allocations spéciales dues aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi *FNE*.Постановление · 17 марта 1985 г.
8760Arrêté du 14 mars 1985 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission mixte paritaire commune à la fonction publique de l'Etat et à la fonction publique territoriale.Постановление · 17 марта 1985 г.