8701Décret n°91-1095 du 21 octobre 1991 modifiant certaines dispositions relatives à la Caisse nationale des monuments historiques et des sitesДекрет · 22 октября 1991 г.
8702Décret n°91-1094 du 21 octobre 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à la francophonieДекрет · 22 октября 1991 г.
8703Décret n°91-1084 du 14 octobre 1991 relatif au montant des indemnités des maires et adjoints à MayotteДекрет · 19 октября 1991 г.
8704Décret n°91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)Декрет · 17 октября 1991 г.
8705Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture.Декрет · 17 октября 1991 г.
8706Décret n°91-1043 du 9 octobre 1991 modifiant le décret n° 85-820 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics qui y sont rattachés.Декрет · 11 октября 1991 г.
8707Décret n°91-1030 du 8 octobre 1991 modifiant le décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprisesДекрет · 9 октября 1991 г.
8708Décret n°91-1020 du 4 octobre 1991 portant application du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-FranceДекрет · 6 октября 1991 г.
8709Décret n°91-1019 du 1 octobre 1991 modifiant le décret n° 46-448 du 18 mars 1946 portant application des articles 8 et 24 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en FranceДекрет · 6 октября 1991 г.
8710Décret n°91-1011 du 2 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-659 du 6 mai 1988 relatif à l'accomplissement de certains actes de rééducation psychomotriceДекрет · 4 октября 1991 г.
8711Décret n°91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique et relatif à l'exercice des professions de masseur-kinésithérapeute, d'orthophoniste et d'orthoptisteДекрет · 4 октября 1991 г.
8712Décret n°91-967 du 23 septembre 1991 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au complément d'allocation d'éducation spécialeДекрет · 1 октября 1991 г.
8713Décret n°91-989 du 26 septembre 1991 fixant les conditions spécifiques prévues par l'article 44 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, dans lesquelles les secrétaires administratifs et les attachés d'administration centrale du ministère chargé des postes et télécommunications peuvent, à titre transitoire, être mis à la disposition de La Poste ou de France Télécom et permettant le détachement des fonctionnaires de La Poste ou de France Télécom dans les corps de secrétaires administratifs ou d'attachés d'administration centrale de ce ministèreДекрет · 28 сентября 1991 г.
8714Décret n°91-538 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de maîtres dans l'académie de PoitiersДекрет · 21 сентября 1991 г.
8715Décret n°91-906 du 11 septembre 1991 modifiant le décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 relatif aux prêts spéciauxДекрет · 13 сентября 1991 г.
8716Décret n°91-907 du 11 septembre 1991 modifiant le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricoleДекрет · 13 сентября 1991 г.
8717Décret n°91-895 du 10 septembre 1991 relatif à la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-FranceДекрет · 11 сентября 1991 г.
8718Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèquesДекрет · 4 сентября 1991 г.
8719Décret n°91-695 du 16 juillet 1991 modifiant le décret n° 87-479 du 1er juillet 1987 relatif aux prestations supplémentaires des Français de l'étrangerДекрет · 1 сентября 1991 г.
8720Décret n°91-582 du 19 juin 1991 définissant l'étendue minimale de la garantie et les modalités de contrôle de l'obligation d'assurance prévue par l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984Декрет · 1 сентября 1991 г.