8701Arrêté du 3 juin 1985 portant application de l'article 26 de la loi n° 85-17 du 4 janvier 1985 relative aux mesures en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses.Постановление · 12 июня 1985 г.
8702Arrêté du 3 juin 1985 fixant pour le département de la Guyane, les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application des dispositions relatives au régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.Постановление · 12 июня 1985 г.
8703Arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse.Постановление · 12 июня 1985 г.
8704Arrêté du 24 mai 1985 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984Постановление · 12 июня 1985 г.
8705Arrêté du 7 juin 1985 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique.Постановление · 9 июня 1985 г.
8706Arrêté du 30 mai 1985 fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commercialeПостановление · 7 июня 1985 г.
8707Arrêté du 3 mai 1985 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC-complémentaire relative à la fixation du revenu de référence.Постановление · 6 июня 1985 г.
8708Arrêté du 23 mai 1985 relatif aux tarifs des cotisations d'accidents du travail pour les industries du caoutchouc, papier et carton.Постановление · 6 июня 1985 г.
8709Arrêté du 31 mai 1985 fixant les modes de preuve nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue aux articles L550 à L555 du code de la sécurité socialeПостановление · 2 июня 1985 г.
8710Arrêté du 23 février 1985 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1962 modifié relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale.Постановление · 1 июня 1985 г.
8711Arrêté du 6 juin 1985 portant extension d'un service commun de caisses d'assurance maladie.Постановление · 1 июня 1985 г.
8712Arrêté du 20 mai 1985 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant une activité accessoire au sein d'une association sportive, de jeunesse ou d'éducation populaire.Постановление · 1 июня 1985 г.
8713Arrêté du 23 mai 1985 relatif à l'immatriculation des caisses d'épargne et de prévoyance au registre du commerce et des sociétésПостановление · 30 мая 1985 г.
8714Arrêté du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux pré et postnatalsПостановление · 30 мая 1985 г.
8715Arrêté du 24 mai 1985 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1985Постановление · 26 мая 1985 г.
8716Arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz.Постановление · 26 мая 1985 г.
8717Arrêté du 29 avril 1985 portant revalorisation des prestations des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commercialesПостановление · 26 мая 1985 г.
8718Arrêté du 20 mai 1985 fixant la valeur de reprise et de remboursement des obligations 4,5 p. 100 1973 à capital garantiПостановление · 25 мая 1985 г.
8719Arrêté du 22 avril 1985 fixant le modèle de relevé des prestations en espèces imposables versées à un assuréПостановление · 24 мая 1985 г.
8720Arrêté du 25 mars 1985 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-1 et R. 731-1 du code du travail.Постановление · 21 мая 1985 г.