8641Décret n°87-873 du 29 octobre 1987 fixant les conditions d'intégration dans des corps de catégorie C ou D de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition de services relevant du ministère de l'intérieurДекрет · 8 февраля 1992 г.
8642Décret n°91-367 du 15 avril 1991 fixant les conditions d'intégration des agents civils de gardiennage du ministère de la défense dans le corps des agents de service des services extérieurs du ministère de la défenseДекрет · 8 февраля 1992 г.
8643Décret n°91-200 du 21 février 1991 fixant les conditions d'intégration dans des corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à la disposition de services relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportsДекрет · 8 февраля 1992 г.
8644Décret n°88-599 du 3 mai 1988 fixant les conditions d'intégration dans des corps de la fonction publique de l'Etat d'agents des collectivités territoriales affectés au service public de la justiceДекрет · 8 февраля 1992 г.
8645Décret n°86-1169 du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la RéunionДекрет · 8 февраля 1992 г.
8646Décret n°91-569 du 19 juin 1991 relatif au rattachement à l'Etat des corps de fonctionnaires de la Caisse nationale de crédit agricole, pris en application de l'article 10 de la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988 relative à la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricoleДекрет · 8 февраля 1992 г.
8647Décret n°88-699 du 9 mai 1988 portant création de certains corps de catégories C et D au ministère de la culture et de la communicationДекрет · 8 февраля 1992 г.
8648Décret n°86-1026 du 27 août 1986 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale) dans des corps de fonctionnaires des catégories C et DДекрет · 8 февраля 1992 г.
8649Décret n°88-329 du 8 avril 1988 fixant exécution d'un recensement général de l'agriculture en 1988Декрет · 8 февраля 1992 г.
8650Décret n°89-869 du 27 novembre 1989 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement d'adjoints de chancellerie et de sténodactylographes de chancellerieДекрет · 8 февраля 1992 г.
8651Décret n°88-57 du 18 janvier 1988 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de la défense en service à l'étranger dans des corps de fonctionnaires des catégories C et DДекрет · 8 февраля 1992 г.
8652Décret n°89-737 du 12 octobre 1989 relatif à la déconcentration du contentieux administratif relevant du ministère des postes, des télécommunications et de l'espaceДекрет · 8 февраля 1992 г.
8653Décret n°92-121 du 3 février 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande étendant l'application de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 aux territoires français d'outre-mer de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ainsi qu'aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, signé à Helsinki les 11 juillet et 13 septembre 1991 (1)Декрет · 7 февраля 1992 г.
8654Décret n°92-118 du 5 février 1992 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en vue de la fixation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 1990Декрет · 6 февраля 1992 г.
8655Décret n°92-102 du 27 janvier 1992 relatif à l'organisation des concours pour le recrutement des attachés, rédacteurs et adjoints administratifs territoriauxДекрет · 31 января 1992 г.
8656Décret n°92-99 du 24 janvier 1992 fixant à compter du 1er janvier 1992 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable.Декрет · 30 января 1992 г.
8657Décret n°92-96 du 23 janvier 1992 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l'article 64 de la loi de finances pour 1975Декрет · 29 января 1992 г.
8658Décret n°92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architectureДекрет · 28 января 1992 г.
8659Décret n°92-87 du 22 janvier 1992 supprimant le tribunal d'instance de Noisy-le-Sec et créant un tribunal d'instance à Bobigny (Seine-Saint-Denis)Декрет · 26 января 1992 г.
8660Décret n°92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d'ingénieur-maîtreДекрет · 26 января 1992 г.