8581Décret n°92-1004 du 21 septembre 1992 portant modification du décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 modifié tendant à rendre obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés.Декрет · 22 сентября 1992 г.
8582Décret n°92-1000 du 17 septembre 1992 portant application des articles 27 et 28 de la loi d'orientation pour la ville n° 91-662 du 13 juillet 1991 et relatifs aux établissements publics fonciersДекрет · 20 сентября 1992 г.
8583Décret n°92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliquesДекрет · 19 сентября 1992 г.
8584Décret n°92-980 du 10 septembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationaleДекрет · 13 сентября 1992 г.
8585Décret n°92-971 du 11 septembre 1992 précisant la valeur de référence des contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compteДекрет · 12 сентября 1992 г.
8586Décret n°92-976 du 9 septembre 1992 relatif au montant de la redevance perçue lors du dépôt des demandes de visas de publicité pharmaceutique et du dépôt à la diffusionДекрет · 12 сентября 1992 г.
8587Décret n°92-970 du 7 septembre 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'information des salariés et à l'exercice du droit d'accès en ce qui concerne le traitement automatisé des relevés de contrats de travail temporaireДекрет · 11 сентября 1992 г.
8588Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistiqueДекрет · 3 сентября 1992 г.
8589Décret n°92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoineДекрет · 3 сентября 1992 г.
8590Décret n°92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriauxДекрет · 3 сентября 1992 г.
8591Décret n°92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territorialesДекрет · 30 августа 1992 г.
8592Décret n°92-871 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux médico-techniques.Декрет · 30 августа 1992 г.
8593Décret n°92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territorialesДекрет · 30 августа 1992 г.
8594Décret n°92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifsДекрет · 30 августа 1992 г.
8595Décret n°92-869 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des manipulateurs territoriaux d'électroradiologieДекрет · 30 августа 1992 г.
8596Décret n°92-868 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriauxДекрет · 30 августа 1992 г.
8597Décret n°92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territorialesДекрет · 30 августа 1992 г.
8598Décret n°92-832 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de chirurgiens-dentistesДекрет · 28 августа 1992 г.
8599Décret n°92-823 du 21 août 1992 relatif à une modification de la composition du comité des finances localesДекрет · 27 августа 1992 г.
8600Décret n°92-804 du 18 août 1992 relatif aux mesures d'adaptation aux départements d'outre-mer des dispositions du décret n° 77-566 du 3 juin 1977 modifié sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavoriséesДекрет · 20 августа 1992 г.