8581Arrêté du 17 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear P.L.S., modèle Ageci)Постановление · 3 ноября 1985 г.
8582Arrêté du 18 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque CGR ou HBS, modèles GAM 80, GAM 120)Постановление · 3 ноября 1985 г.
8583Arrêté du 21 mars 1985 concernant les volumes nets des eaux minérales, des eaux gazéifiées et des eaux destinées à la consommation humaine préemballéesПостановление · 1 ноября 1985 г.
8584Arrêté du 2 octobre 1985 relatif au protocole applicable aux essais analytiques des spécialités pharmaceutiques.Постановление · 1 ноября 1985 г.
8585Arrêté du 25 octobre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de coopération économiqueПостановление · 1 ноября 1985 г.
8586Arrêté du 22 octobre 1985 fixant le domaine de compétence, la composition et l'organisation de la formation spécialisée services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautiqueПостановление · 1 ноября 1985 г.
8587Arrêté du 18 octobre 1985 fixant le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui contractent, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnellesПостановление · 30 октября 1985 г.
8588Arrêté du 25 octobre 1985 autorisant l'émission d'un emprunt par le Crédit nationalПостановление · 30 октября 1985 г.
8589Arrêté du 4 octobre 1985 relatif à la protection de certains poissons d'eau douce.Постановление · 27 октября 1985 г.
8590Arrêté du 8 octobre 1985 fixant le nombre de vacations chômées donnant droit à l'indemnité de garantie accordée aux ouvriers dockers professionnels du port de Dunkerque en 1985Постановление · 25 октября 1985 г.
8591Arrêté du 15 octobre 1985 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'office national interprofessionnel des vinsПостановление · 24 октября 1985 г.
8592Arrêté du 22 octobre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt des Fonds d'intervention sidérurgiqueПостановление · 24 октября 1985 г.
8593Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.Постановление · 23 октября 1985 г.
8594Arrêté du 8 octobre 1985 fixant le modèle de l'imprimé "Liaison inter-régimes concernant une demande de retraite ou de reconstitution de carrière", et de l'imprimé "Liaison inter-régimes pour l'application de l'article 6 de la loi n° 83-430 du 31 mai 1983".Постановление · 23 октября 1985 г.
8595Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1985Постановление · 22 октября 1985 г.
8596Arrêté du 19 juillet 1985 portant octroi de la garantie de l'EtatПостановление · 17 октября 1985 г.
8597Arrêté du 3 octobre 1985 autorisant l'informatisation des résumés de sortie standardisés dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.Постановление · 16 октября 1985 г.
8598Arrêté du 9 septembre 1985 fixant le montant des charges et des ressources transférées aux communes au titre des bureaux municipaux d'hygièneПостановление · 15 октября 1985 г.
8599Arrêté du 23 septembre 1985 relatif au remboursement des sommes souscrites à l'emprunt obligatoire 1983Постановление · 13 октября 1985 г.
8600Arrêté du 4 octobre 1985 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance.Постановление · 13 октября 1985 г.