841Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiquesДекрет · March 15, 2025
842LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)Закон · March 15, 2025
843Décret n° 2025-231 du 12 mars 2025 relatif aux aides financières à l'installation des professionnels de santéДекрет · March 14, 2025
844Décret n° 2025-236 du 12 mars 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 22 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritimeДекрет · March 14, 2025
845Décret n° 2025-233 du 11 mars 2025 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulationДекрет · March 14, 2025
846Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectifОрдонанс · March 13, 2025
847Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix de la police nationaleПостановление · March 12, 2025
848Arrêté du 7 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleПостановление · March 12, 2025
849Arrêté du 8 mars 2025 approuvant le règlement intérieur de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielleПостановление · March 12, 2025
850Décret n° 2025-224 du 10 mars 2025 relatif à l'expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit en établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes et en résidence autonomieДекрет · March 12, 2025
851Décret n° 2025-228 du 10 mars 2025 relatif aux modalités d'affichage et de notification de l'arrêté mentionné à l'article L. 523-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'établissement de l'état des lieux et de leur occupationДекрет · March 12, 2025
852Décret n° 2025-225 du 8 mars 2025 portant à trois ans la durée du mandat des membres du bureau de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielleДекрет · March 12, 2025
853Décret n° 2025-227 du 10 mars 2025 autorisant l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) à prendre possession immédiate d'immeubles dégradés ou dangereux situés dans le périmètre défini par le décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny (Essonne)Декрет · March 12, 2025
854Arrêté du 10 mars 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministreПостановление · March 11, 2025
855Décret n° 2025-223 du 10 mars 2025 instituant un délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelleДекрет · March 11, 2025
856Arrêté du 22 janvier 2025 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2025Постановление · March 9, 2025
857Arrêté du 5 mars 2025 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2025 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de la justiceПостановление · March 9, 2025
858Arrêté du 5 mars 2025 portant modification du tableau IV-I annexé au code de l'organisation judiciaireПостановление · March 9, 2025
859Arrêté du 4 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesПостановление · March 9, 2025
860Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 février 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)Постановление · March 9, 2025