8561Décret n°92-1154 du 13 octobre 1992 modifiant le décret n° 85-624 du 20 juin 1985 relatif à l'organisation financière des caisses d'épargne et de prévoyanceДекрет · 20 октября 1992 г.
8562Décret n°92-1127 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 70-982 du 27 octobre 1970 relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-merДекрет · 10 октября 1992 г.
8563Décret n°92-1120 du 2 octobre 1992 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publiqueДекрет · 10 октября 1992 г.
8564Décret n°92-1117 du 2 octobre 1992 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1992Декрет · 10 октября 1992 г.
8565Décret n°92-1112 du 2 octobre 1992 relatif au partage des points de retraite proportionnelle entre deux époux non salariés agricoles prévu par l'article 1122-1, deuxième alinéa, du code rural.Декрет · 9 октября 1992 г.
8566Décret n°92-1111 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 90-498 du 21 juin 1990 relatif au calcul des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, assises sur les revenus mentionnés à l'article 1003-12 du code ruralДекрет · 9 октября 1992 г.
8567Décret n°92-1113 du 2 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984Декрет · 9 октября 1992 г.
8568Décret n°92-1099 du 2 octobre 1992 relatif aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique de Marseille et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat)Декрет · 8 октября 1992 г.
8569Décret n°92-1097 du 2 octobre 1992 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière des personnels employés par l'Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant et par les centres régionaux d'étude de biologie prénataleДекрет · 8 октября 1992 г.
8570Décret n°92-1075 du 2 octobre 1992 relatif au bilan de compétences et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Декрет · 6 октября 1992 г.
8571Décret n°92-1081 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifiqueДекрет · 6 октября 1992 г.
8572Décret n°92-1084 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopérationДекрет · 6 октября 1992 г.
8573Décret n°92-1076 du 2 octobre 1992 relatif aux emplois consolidés à l'issue des contrats emploi-solidaritéДекрет · 6 октября 1992 г.
8574Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal.Декрет · 3 октября 1992 г.
8575Décret n°92-1057 du 25 septembre 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de certains corps des catégories A et B des services extérieurs du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleДекрет · 1 октября 1992 г.
8576Décret n°92-1055 du 28 septembre 1992 modifiant le décret n° 85-260 du 22 février 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelleДекрет · 1 октября 1992 г.
8577Décret n°92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 9 (1°) de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eauДекрет · 27 сентября 1992 г.
8578Décret n°92-1015 du 23 septembre 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la revalorisation des allocations de logement.Декрет · 24 сентября 1992 г.
8579Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publiqueДекрет · 23 сентября 1992 г.
8580Décret n°92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de la réserve naturelle du vallon de Bérard (Haute-Savoie)Декрет · 23 сентября 1992 г.