8501Arrêté du 31 décembre 1985 portant fixation du forfait journalier institué par l'article 4 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale.Постановление · 4 января 1986 г.
8502Arrêté du 27 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des sportifs professionnels.Постановление · 4 января 1986 г.
8503Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941Постановление · 3 января 1986 г.
8504Arrêté du 31 décembre 1985 portant application des dispositions du décret n° 85-1497 du 31 décembre 1985 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission de la sécurité des consommateursПостановление · 3 января 1986 г.
8505Arrêté du 13 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 27 avril 1984 portant application de l'article 3 du décret n° 84-310 du 27 avril 1984 créant une aide publique à la réinsertion de certains travailleurs immigrésПостановление · 1 января 1986 г.
8506Arrêté du 31 décembre 1985 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que les taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le systèmeПостановление · 1 января 1986 г.
8507Arrêté du 20 décembre 1985 relatif au tarif de cession des produits sanguins.Постановление · 1 января 1986 г.
8508Arrêté du 3 juin 1986 fixant les prix de vente et de remboursement du lait humain.Постановление · 1 января 1986 г.
8509Arrêté du 19 février 1986 relatif aux comptes budgétaires des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles présentant un caractère limitatif.Постановление · 1 января 1986 г.
8510Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.Постановление · 1 января 1986 г.
8511Arrêté du 23 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1974 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour les nourrices et gardiennes d'enfants.Постановление · 1 января 1986 г.
8512Arrêté du 30 décembre 1985 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.Постановление · 1 января 1986 г.
8513Arrêté du 23 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 27 juin 1980 portant fixation des cotisations forfaitaires couvrant les charges résultant de la section 4 du chapitre 1er du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale relatif à l'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses.Постановление · 1 января 1986 г.
8514Arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.Постановление · 1 января 1986 г.
8515Arrêté du 28 décembre 1985 portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées.Постановление · 1 января 1986 г.
8516Arrêté du 27 décembre 1985 fixant les majorations destinées à couvrir les charges visées à l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.Постановление · 1 января 1986 г.
8517Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.Постановление · 1 января 1986 г.
8518Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code ruralПостановление · 1 января 1986 г.
8519Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation de transport à l'état vivant de poissons, de grenouilles et de crustacés appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.Постановление · 1 января 1986 г.
8520Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément de l'association départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public.Постановление · 1 января 1986 г.